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Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
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En 2013, les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises ...
Le passage de l’année 2012 à l’année 2013 a été marqué par la publication d’une série de mesures prises par le gouvernement en vue d’encadrer la tarification des accidents du travail et améliorer les comptes de l’assurance maladie.
Depuis la réforme de la tarification des Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) applicable pour la première fois en 2012, le taux AT-MP n’est plus calculé à partir du coût réel de chaque sinistre survenu dans l’entreprise...
Date: 2013-01-31 09:54:49
Site :
wellcom.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Une salariée a droit au report de ses congés annuels en cas de ...
SOURCE : INFODROITS :
Cour de Cassation du 2 juin 2004 a indiqué le principe selon lequel les congés annuels doivent être pris au cours d’une période distincte du congé de maternité. Ainsi, l’employeur ne peut
mettre le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés et une salariée a droit au report des congés annuels non pris lorsqu’elle est en congé maternité.
Cette décision s’appuie sur l’arrêt C-342/01 de la CJCE – Cour de Justice des...
Date: 2013-05-08 12:41:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Arrêt maladie : quelles sont les différences entre public et privé ...
Combien d'arrêts maladie ? Pour la fonction publique d'Etat, les derniers chiffres disponibles datent de 2003. Le nombre de jours d'arrêt maladie est de 13 jours par an en
moyenne par agent. Les chiffres varient de 6 à la jeunesse et aux sports à 23 au ministère de l'outre-mer, en passant par 19 dans la police nationale. Dans la fonction publique hospitalière, le
nombre d'arrêts par agent est de 14,2 en 2008. Dans la fonction publique territoriale, c'est 18 jours par an et par...
Date: 2011-11-16 13:32:00
Site :
Démocratie réelle et maintenant des Indignés de N ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire en maladie : quels volets de l'arrêt de ...
EN BREF : les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire doivent transmettre à leurs services du personnel les seuls volets des certificats d'arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel, c'est à dire les volets 2 et 3. Ils doivent donc conserver le volet n° 1, qui devra être présenté à toute requête du médecin agréé par l'administration en cas de contre visite. Il faut préciser que le volet n° 2 indique tout de même si l'arrêt de...
Date: 2013-03-12 11:29:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
En application de l'article 91 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires a été lancée. L'objectif est de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés et fonctionnaires afin d'identifier les facteurs déclencheurs de ces arrêts de travail et de...
Date: 2010-09-15 09:49:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
jimmy.matras - Harcèlement moral et cadre normal du pouvoir d ...
Par une décision du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les contours pratiques de la notion de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. En l'espèce, par arrêté du 24 juillet 2007, le maire de la Commune de Saint Peray a placé M. A en congé longue durée, à mi-traitement, à compter du 3 avril 2007 et jusqu'au 27 juin 2007. M.A a saisi le tribunal administratif de Lyon, lequel a annulé l'arrêté précité aux motifs, notamment, que M. A...
Date: 2012-03-26 12:44:12
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique : harcèlement moral - avocat Pelgrin
L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.
L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?
M. W. a été recruté par une commune à partir du 2 novembre 1987 en qualité d'agent technique avant d'être nommé agent principal de maîtrise, puis responsable des services techniques. Victime d'un problème cardio-vasculaire au mois d'août 2002, il a...
Date: 2013-01-27 23:00:00
Site :
Actualité du cabinet d'avocat Pelgrin à Marseille
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie - iFRAP
Mais le juge administratif avait renversé ce principe en estimant en 2006 pour la fonction publique hospitalière que « l’agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service » [1] et de ce fait pouvait prétendre à des jours de RTT. Cette position a été étendue par les cours administratives d’appel à la fonction publique territoriale et pouvait être transposée à la fonction publique de l’Etat.
L’enjeu budgétaire serait substantiel. Selon...
Date: 2010-12-16 17:40:31
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Fonction Publique Territoriale ... Contrôle des arrêts de travail : une ...
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010, le gouvernement envisage d’étendre aux fonctionnaires territoriaux le contrôle des arrêts de
travail.
La possibilité de contrôler un fonctionnaire absent existait déjà dans la fonction publique territoriale, il suffisait pour cela de faire appel à un médecin agréé.
Alors que le gouvernement laisse, dans le secteur privé, le champ des maladies professionnelles et de la pénibilité du travail en jachère, il...
Date: 2010-04-07 12:55:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
Les agents de la filière collecte et traitement des déchets veulent ...
La Fédération CGT des services publics a appelé à une journée nationale d’action lundi 6 mai 2013 pour l’ensemble des agents relevant du champ de la gestion publique de la collecte et du traitement des déchets et ordures ménagères.
A travers cette mobilisation, l’organisation syndicale, qui a créé en mars 2012 un collectif national travaillant sur cette filière après d’importants conflits d’éboueurs (à Lyon et Bordeaux notamment), entend relayer les revendications des...
Date: 2013-05-03 14:07:04
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : federation generale des retraite de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique