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La fin du jour de carence pour les arrêts-maladies des ...

Instaurée en 2012 sous Sarkozy, la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie, va être supprimée. L’annonce a été faite ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

Dans un entretien au journal Les Echos, Marylise Lebranchu a annoncé que la suppression du jour de carence sera proposée dans le prochain budget. Concrètement, il s’agissait d’enlever un jour de salaires aux fonctionnaires en arrêt-maladie, et ce dès le premier jour. Pour...

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Date: 2013-02-21 16:32:07
Site : culturefemme.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Congé maladie dans la fonction publique - iFRAP

Contrôler les arrêts maladie abusifs, dépister les salariés fraudeurs, traquer les médecins complices. Depuis des années, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés, à juste titre puisque ces malhonnêtetés contribuent à ruiner l’Assurance Maladie et à désorganiser les entreprises. Mais l’iFRAP demandait depuis longtemps : pourquoi l’Etat ne s’intéresse-t-il qu’aux salariés du privé, et pas à ses propres salariés, les fonctionnaires ?

Nos enquêtes ont...

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Date: 2009-09-17 15:01:59
Site : ifrap.org

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial ...

Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial

Bonjour, Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 17 août 2009. Motif : grave dépression. Aujourd'hui mon médecin me conseille de demander la longue maladie et a établi dans ce sens un certificat destiné à mon employeur. Je ne sais quelle décision prendre. Est-il préférable pour moi de poursuivre en maladie ordinaire ou de demander effectivement la longue maladie. Je précise que si j'ai...

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Date: 2010-12-02 23:36:47
Site : Derniers sujets du forum

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / maladie avancement echelon fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

accident de travail dans la fonction publique / Maladie et accidents

accident de travail survenu en décembre je suis reste en arret jusqu a debut mai ... apres etre passer a une contre expertise medical du medecin de leurs assurance qui a reconnu que je pouvait reprendre un poste ammenagé mais que mon etat n etait pas consolidé . mon medecin ma re-prolonger de 15 jours et ma DRH a refusé mon arret et ma fait reprendre en m expliquant que ce serait difficil de me faire muté si je ne reprenais pas . ma quetion est : est elle en droit de refuse cet arret de...

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Date: 2013-05-20 12:17:37
Site : legavox.fr

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique

accident de travail dans la fonction publique / Maladie et accidents

accident de travail survenu en décembre je suis reste en arret jusqu a debut mai ... apres etre passer a une contre expertise medical du medecin de leurs assurance qui a reconnu que je pouvait reprendre un poste ammenagé mais que mon etat n etait pas consolidé . mon medecin ma re-prolonger de 15 jours et ma DRH a refusé mon arret et ma fait reprendre en m expliquant que ce serait difficil de me faire muté si je ne reprenais pas . ma quetion est : est elle en droit de refuse cet arret de...

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Date: 2013-05-20 12:17:37
Site : legavox.fr

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Harcèlement moral dans la fonction publique « Drai Avocats

Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé le jugement d’un tribunal administratif qualifiant des faits de harcèlement moral.

Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...

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Date: 2012-02-24 17:04:06
Site : Drai Avocats

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique

CFDT Interco Asnieres : Les arrêts maladie des fonctionnaires ...

Source la gazette des communes.

Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais

contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.

Le but de cette

précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue...

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Date: 2010-09-23 10:30:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire

Fonction publique : les arrêts maladie en forte augmentation

Selon Dexia Sofcap, société d'assurances spécialisée, les absences pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière et dans la territoriale ont augmenté en 2010.

Ce constat fait depuis 2007 s’est nettement poursuivi en 2010. En effet, selon le communiqué des tendances provisoires, la gravité des arrêts connaît une progression de 10 %. Le nombre d’arrêts et la proportion d’agents concernés par ces absences s’accroissent également.

Dexia Sofcap a mené une...

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Date: 2011-05-19 16:04:11
Site : Actualités

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique

Arrêts maladie : pour un délai de carence plus égalitaire entre salariés

Pour leur part, les fonctionnaires voyaient leur arrêt maladie automatiquement pris en charge, et ce dès le premier jour d’absence : le délai de carence demeurait étranger à la fonction publique.

Ce ne sera désormais plus le cas. Pour corriger – partiellement – cette inégalité, le gouvernement a décidé d’instaurer en 2012 un premier jour de carence dans la fonction publique. Seulement, cette décision fait le lit d’une nouvelle égalité, puisque dans un même mouvement, le...

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Date: 2012-01-24 15:51:46
Site : Nos PME ont du Talent

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Comment faire une rupture conventionnelle ? | Entrepreneur-né

Pas de rupture conventionnelle pour les salariés en CDD ou en intérim, ni pour les agents de la fonction publique.

Certains salariés en CDI seront également exclus : 

Salariés en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ou d’accident de travail

Salariées en congé maternité

En cas de difficulté économique également, la rupture conventionnelle ne pourra pas être utilisée, pour éviter une procédure de licenciement économique. Cette position semble évoluer car...

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Date: 2013-04-04 11:37:08
Site : Entrepreneur-né

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique