Accueil > Thèmes : fonction publique > arret maladie fonction publique > arret de maladie dans la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
→ 124 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
Pour un congé de maternité d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière, le décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
- Article 13 : “L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
- Article 14 : “L’agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons...
Date: 2009-01-14 07:12:32
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Miroir Social - La hausse des indemnités journalières cache la ...
Quand des députés s’appuient sur des chiffres bruts pour leur faire dire le contraire de la réalité…
Les dépenses d’indemnités journalières liées aux arrêts maladie ont progressé de 4,3 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011, selon la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale), dans un rapport adopté par la commission des affaires sociales le 24 avril et publié.S’il note une...
Date: 2013-05-22 08:17:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout ...
Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout contre la fin du jour de carence
La fin programmée de la journée de carence suscite la polémique à droite et au patronat. C’est un acte d’une « démagogie sans nom », un « mauvais signal adressé » pour François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, celui-là même qui avait instauré le jour de carence en 2012. Mêmes réactions vives du côté du patronat. Pour Laurence Parisot, patronne du...
Date: 2013-02-21 17:00:38
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire
FO - Loire Atlantique: Sécurité Sociale : LA HAUSSE DES ... - Fo44.org
Sécurité Sociale : LA HAUSSE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES CACHE LA BAISSE DES ARRÊTS MALADIE
Quand des députés s’appuient sur des chiffres bruts pour leur faire dire le contraire de la réalité…
Les dépenses d’indemnités journalières liées aux arrêts maladie ont progressé de 4,3 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011, selon la MECSS, Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale, dans un...
Date: 2013-05-26 22:00:00
Site :
FO - Loire Atlantique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Un agent hospitalier en arrêt maladie peut reporter ses congés ...
Un agent hospitalier en arrêt maladie peut reporter ses congés annuels
Selon l’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. »
Cependant, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des...
Date: 2013-04-18 21:03:02
Site :
UNSA CHU Caen
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret de maladie dans la fonction publique
La CHSCT veut faire des Risques Psychosociaux une priorité 2012 ...
Nous résumons, ci-dessous, les principaux points abordés lors de la séance du 31 janvier 2012 de la Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière. Rappelons que cette réunion se déroulait quelques jours après l’annonce de quatre suicides au CHRU de Lille et après plusieurs autres, notamment à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
La prévention des risques psychosociaux sera la priorité 2012 dans les...
Date: 2012-02-07 19:41:01
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique hospitalière
lundi 13 février 2012
Cette indemnité est parfois libellée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pondérée sur la fiche de paie des agents, mais correspond à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de...
Date: 2012-02-13 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
démarches pour droits clm fonctionnaire - Forum - Atoute.org
bonjour , voilà mon histoire : je suis fonctionnaire en arret maladie depuis le 1/03/2007 pour un décollement de retine severe (j'ai déjà subi 3 intervensions chirurgicales au 15/20) dû à mon avis à un changement d'écran -du cathodique vers un plat - et à une luminosité très particulière du bureau où je travaille (où je travaillais.....). Je viens de recevoir un courrier de mon service gestionnaire m'informant que je passais en demi-traitement ; j'ai contacté la personne...
Date: 2007-07-07 02:04:10
Site :
Forum
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
Jour de carence des fonctionnaires abrogé: Les syndicats plutôt ...
La ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que le gouvernement proposera dans la prochaine loi de Finances la suppression du jour de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, instauré par le précédent gouvernement. Pour la ministre, il s'agit d'une mesure "injuste, inutile et inefficace" et même "humiliante pour les agents". "Entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt court est passée de 1,2% à 1% à l’État, de 0,8% à 0,7% dans...
Date: 2013-02-21 13:34:18
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La journée de carence dans la fonction publique concernera primes ...
Paris, le mercredi 16 novembre 2011 – Les coups de théâtre se succèdent. L’intrigue a d’ailleurs été plutôt bien menée par le gouvernement. Premier acte, lundi : le projet est présenté entouré
d’un certain flou. L’instauration d’un délai de carence d’une journée dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie est en effet évoquée sans autres précisions. Aussi, la colère des syndicats
n’a eu d’égale que leur stupéfaction. « Nous avions un conseil...
Date: 2011-11-16 21:28:00
Site :
ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST (efo35)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique