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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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cecile.bayard-thibault - Aux frontières du droit public et du droit privé ...
Il a, en effet, été jugé qu'un agent de la fonction publique territoriale, mis à la disposition d'un organisme de droit privé, est lié à cet organisme par un contrat de travail de droit privé. Il convient tout d'abord de rappeler en quoi consiste la mise à disposition et dans quelles conditions elle peut intervenir. Dans la fonction publique territoriale, ce sont les articles 61 et suivants de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008...
Date: 2010-07-05 15:28:14
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Recrutée pour un “job d'été” - Echo Républicain
Chaque année, la Ville emploie des jeunes gens pendant les mois d’été avec le statut de vacataire dans la fonction publique territoriale.
«Mairie de Lucé Cassandre bonjour. » Ni trop enjouée, ni trop basse, la voix répond au téléphone et transfère à l’interlocuteur demandé. Âgée d’à peine 18 ans, Cassandre Lagrée compte parmi les dix personnes embauchées en août par la Ville. En juillet, six jeunes avaient été recrutés.Priorité aux habitants de la commune« Je...
Date: 2012-08-08 13:13:00
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Echo Républicain : Les derniers articles
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / vacataire fonction publique territoriale
Ministère de l'Economie et du Budget « Les Annonces De La Seine
Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, par Florence Méaux, directrice générale d’AFNOR CERTIFICATION le 20 janvier 2011.
Le « Label Diversité » est attribué par l’AFNOR, sur la base d’une expertise externe et indépendante, aux entreprises et collectivités publiques qui sont engagées dans la promotion...
Date: 2011-03-01 13:00:59
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Les Annonces De La Seine
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique - POOLP
Le Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres (version projet) a été publié le 25 octobre 2012 sur le Portail de la Fonction publique. Il s'agit des chiffres de l'année 2010 ou de l'année 2011.
Poolp n'a pas encore eu le temps de tout lire, mais a rapidement retenu quelques extraits : (p. 69) En dix ans, la part de non-titulaires est passée de 14,8 % à 17,2 % dans l’ensemble de la fonction publique, ce...
Date: 2012-10-26 21:58:00
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POOLP
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c
New Deal auvergnat : logements payés pour les nouveaux arrivants ...
L’opération de remboursement des loyers, à concurrence de 500 euros pendant la période d’essai, pour les actifs arrivant en Auvergne est « un succès total allant au-delà de nos espérances », a souligné lundi Jean-Michel Guerre, président de l’Agence des territoires d’Auvergne.
« Ca dénote qu’on ne s’est pas trompé. On est en plein dans le mille. Cela correspond à un véritable besoin », a-t-il ajouté, une semaine exactement après le lancement de...
Date: 2012-11-22 13:54:17
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Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / logement de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Intérêt commun entre les mutuelles et les syndicats de la fonction ...
Accueil du site > Travail / Rh > Les acteurs de l’emploi et des ressources humaines > Miroir social > Intérêt commun entre les mutuelles et les syndicats de la fonction (...)
La création de l’union mutualiste du groupe Istya, entre la MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale), la MNT (Mutuelle nationale territoriale), la MNH (hospitaliers), la MGET (Mutuelle générale environnement et territoires), la MAEE (affaires étrangères et européennes), la MCDef (Mutuelle civile...
Date: 2012-01-13 08:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
L'organisation du travail entre Etat et ARS en temps d'astreinte., par ...
Les termes définitoires de la circulaire s’appuient sur le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et non sur les dispositions correspondantes du Code du travail. Ainsi, « l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a...
Date: 2012-12-26 06:16:11
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Malaise dans les institutions publiques | FORUM
Universitaire, sociologue, Vincent de Gaulejac analyse l’origine et le mécanisme de la nouvelle gestion publique. Son dernier avatar, la RGPP, entraîne souffrance et perte de sens chez des fonctionnaires confrontés à un conflit de loyauté entre les valeurs de leur métier et ses modalités d’exercice.
On peut constater une corrélation entre la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la montée du mal-être. Cette «révision» consiste à importer...
Date: 2011-10-03 07:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : changer de metier fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de plus pour la casse ...
Livre blanc sur la Fonction publique :
Le contenu du livre blanc sur les valeurs et les missions de la Fonction publique remis par Jean Ludovic Silicani revient sur les grandes lignes d'un projet ficelé depuis longtemps qui a
pour finalité de dynamiter la Fonction Publique pour démanteler des services de l'Etat, liquider les services publics, les soumettre aux règles de la concurrence et les pousser à la
privatisation.
Tous les jours, dans les collectivités territoriales, nous observons...
Date: 2008-05-23 17:04:00
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat