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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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Que vont devenir les agents territoriaux ? - Le blog de sudct35
SUD CT 35
Syndicat Sud pour les agents des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine
La réforme des collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour le personnel.
Lorsque la nouvelle carte des intercommunalités du département sera définie en novembre 2011, les élus ne
pourront plus tergiverser les agents seront en droit d'avoir des réponses.
DISSOLUTION D'UN
Il est procédé à une répartition des personnels entre les communes membres.
Il n’est pas possible de...
Date: 2011-07-28 13:53:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Agents contractuels de l'administration : 6 ans en CDD = un CDI ...
Le Président de la République a annoncé depuis la ville de Lille, à l'occasion des ses vœux de nouvel an aux fonctionnaires, le prochain dépôt d’un projet de loi tendant à ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit systématiquement proposé à tout agent non titulaire de la fonction publique occupant un emploi permanent depuis plus de six ans en vertu de contrats de travail à durée déterminée. Il faut lutter contre la précarité.
La disposition existe...
Date: 2012-01-12 15:03:41
Site :
Droit du travail - Les commentaires d'Ucuetis
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Télétravail dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée en Côte-d'Or montre une réticence des
managers « Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines,
travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à
titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et...
Date: 2011-09-13 10:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique
Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit ...
Ces deux articles concernent inévitablement "aussi" l’enseignement supérieur : « Art. 1 - "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit." ; Art. 2 - "Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des...
Date: 2012-04-17 22:04:10
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Communiqué Intersyndicale - Syndicat national SUD SDIS
"Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
COMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICALE
CSFPT DU 15 FEVRIER : L’ETAU SE RESSERRE AUTOUR DE LA DYNAMIQUE
Le 15 février fera certainement date dans l’histoire de la filière sapeurs- pompiers professionnels : Ce jour là, 9 projets de décrets issus d’un protocole d’accord illégitime présentés par le gouvernement et soutenus par 4 organisations syndicales et une association nationale ont obtenu un avis favorable du...
Date: 2012-02-18 16:53:46
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / abandon de poste dans la fonction publique / resultats des concours de la fonction publique
46 - Statut des accueillants- Famidac
Ainsi, logiquement, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de rémunération, de durée du travail, de droit à congés, de rupture du contrat de travail. De plus, des nuances ont été introduites selon que les employeurs sont des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics)...
Date: 2012-12-09 15:05:39
Site :
Famidac
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Quelle est la situation de la caisse de retraite des territoriaux ...
La Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime d’assurance vieillesse de
la fonction publique territoriale et hospitalière. Etablissement public créé par l’article 3 de l’ordonnance 45-993 du 17 Mai 1945, la CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et des
consignations.
La CNRACL affilie l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les hypothèses propres à ce régime tiennent compte des éléments de...
Date: 2010-05-02 14:46:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
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Actualités > Fonction publique > Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
Le 16 juillet 2012
Le Conseil d’État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir l’expérience professionnelle et de manifester ses qualités durant cette période probatoire. Ce n’est qu’en cas d’insuffisance ou de manquement professionnel qu’il peut être mis fin...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
andre.icard - Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire ?
Par andre.icard le
OUI : le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, peut obtenir de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique. En vertu...
Date: 2012-11-29 20:21:20
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire