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Articles sélectionnés pour le thème : chsct fonction publique
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Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l ...
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux.
Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail, la section du travail et de l’emploi du...
Date: 2013-05-15 14:59:35
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / integrer la fonction publique
CHSCT / Décret du 29 février 2012 - Fédération Hospitalière de ...
Faisant suite à l’information mise en ligne le 3 janvier 2012 sur les moyens syndicaux et le renouvellement du CHSCT*, vient d’être publié au Journal officiel du 1er mars 2012 le décret n°2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.Le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des CTE...
Date: 2012-03-01 15:25:01
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit de la fonction publique / chsct fonction publique
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés - UNSA ...
Fonction publique - 27/10/2009 Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre
aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés....
Date: 2009-10-29 08:35:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Le délit d'entrave dans la fonction publique hospitalière : définition ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le délit d’entrave dans la fonction publique hospitalière : définition - élément juridique et procédure
samedi 18 février 2012
Le délit d’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Cette infraction est inscrite dans le Code du travail dans l’article L2328-1.
Ainsi, dès lors que l’employeur s’oppose à la constitution ou au fonctionnement...
Date: 2012-02-18 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique code du travail / accident du travail fonction publique hospitaliere
Risques psychosociaux et fonction publique: FO propose ! | LE ...
Négociation sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique:
FO a transmis ses propositions
Débutée sous le régime de l’ancien gouvernement et prolongée par l’actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l’année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Le 20 novembre 2009 c’est l’accord signé par toutes les organisations syndicales représentatives. Depuis le dialogue continu sans que le changement de gouvernement n’ait...
Date: 2013-04-25 09:30:31
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique - UNSA
20 novembre 2009 - L’UNSA Fonctionnaires va signer, ce vendredi 20 novembre 2009, au Ministère de Bercy, le protocole d’accord sur la « santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ».
Contrairement à d’autres projets de textes en cours d’élaboration, il est indéniable que cet accord a fait l’objet d’une véritable négociation avec l’ensemble des organisations syndicales et d’une recherche commune de consensus.
L’UNSA fonctionnaires a pris sa place et...
Date: 2009-11-20 11:24:33
Site :
UNSA
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ...
Accueil Vous lisez : Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 août 2012
La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, a permis la transformation du Comité Hygiène Sécurité ( CHS ) et la commission d’amélioration des conditions de travail ( CACT) des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Les autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux ...
Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( article 96 à 98 )
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Temps de décharge d’activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges...
Date: 2012-11-09 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : statut de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Du CHS au CHSCT dans la Fonction publique d'Etat - CGT-Educ ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront créés obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-13 18:24:04
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
SUD Éducation -Proposition d'accord sur les risques psychosociaux ...
Fédération SUD éducation >
Expressions des personnels et des syndicats > Proposition d’accord sur les risques psychosociaux, les moyens des (...)
Proposition d’accord sur les risques psychosociaux, les moyens des CHSCT et la médecine préventive dans la Fonction Publique : des déclarations d’intentions sans aucun moyen
Déclaration commune des organisations syndicales de la Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FO, FSU, SOLIDAIRES
Mesdames et Messieurs,
Le 12 novembre 2012,...
Date: 2013-04-16 07:00:00
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat