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Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail personnelle fonction publique territorial
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Le Politiste: Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en œuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les années 80 à l'ensemble de la fonction publique (territoriale et hospitalière). Il correspond à la volonté de conférer à la fonction publique des règles juridiques dérogatoires et protectrices....
Date: 2011-01-17 15:39:00
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Archonte - Administration publique
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
Agents de la fonction publique territoriale - Roland Courteau
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées, auprès de milliers d’agents de la fonction publique territoriale, par la réforme de l’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne.
Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne...
Date: 2011-01-13 10:33:21
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'accord santé au travail dans la Fonction publique plombé par le ...
Le Ministre de la Fonction Publique, Monsieur Sauvadet, a beau affirmé en début de la séance du comité de suivi (sur l’accord du 21 novembre 2009) que « le bien être au travail, est un droit, une exigence », il n’aura pas convaincu les organisations syndicales et en particulier les représentants FO de la Fonction Publique.
La lecture de la déclaration liminaire de FO ci-dessous en atteste.
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Nous sommes autour de cette table, en votre présence, pour établir un point sur...
Date: 2012-02-21 19:16:06
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LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...
On rappelle tout d'abord que la règle dite du service fait figure à l'article 20 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) » Toutefois, les modalités d'application de cette règle à la fonction publique territoriale diffèrent...
Date: 2012-11-05 15:58:49
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Prévention des riques psychosociaux dans la fonction publique : le ...
FO signe son désaccord sur le texte proposé par la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP)
Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP), Madame Lebranchu, souhaite qu’un accord soit signé dans la fonction publique, (Etat, Territoriale et Hospitalière) sur la prévention des risques psychosociaux. Nous en sommes très loin.
Les fédérations FO des fonctionnaires ont...
Date: 2013-05-27 03:00:23
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LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / droit et obligation des fonctionnaire
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la ... - Territorial
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre du travail, de l’emploi et de la
santé et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...
Date: 2011-11-14 12:31:00
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Territorial
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique
Nouvelles formes et nouveaux enjeux de la négociation sociale ...
La loi de Rénovation du Dialogue social du 5 juillet 2010, traduction législative des accords de Bercy signés par six des huit organisations représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC), pourrait modifier le paysage syndical français dans le secteur public, accroître la légitimité des syndicats et renforcer leur rôle au niveau local.
Face aux Organisations Syndicales dont les prérogatives sont élargies, une sensibilisation accrue des Directeurs...
Date: 2010-11-16 09:20:30
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
PAPEETE, jeudi 29 novembre 2012. Les représentants présents à l’Assemblée de Polynésie française ce jeudi, ont adopté à l’unanimité des présents (et des élus ayant donné une procuration) le projet de loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel dans le cadre du travail. Le rapport a été présenté par Sandra Levy Agami, représentante non inscrite qui s’était beaucoup investie pour que cette question...
Date: 2012-11-30 00:45:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats ...
Soit les arrêts maladie sont restés stables, comme dans la fonction publique de l’Etat ou dans la fonction publique territoriale, soit, lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail », confirme le ministère tout en annonçant un contrôle renforcé des arrêts de travail, avec obligation, comme dans le secteur privé, de transmettre un certificat médical...
Date: 2013-02-21 16:16:03
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...
Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.
La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...
Date: 2010-06-11 06:32:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale