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Articles sélectionnés pour le thème : chsct fonction publique
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La position confirmée du Conseil d'Etat face à la charge de la ...
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique. En témoigne un arrêt de section du 11 juillet 2011 qui vient d’être confirmé dans un arrêt inédit du 25 novembre 2011.
Ces précisions devenaient nécessaires face à la recrudescence de suicides, d’arrêts pour syndrome dépressif réactionnel au sein de nombreuses administrations et à la récente...
Date: 2011-12-09 16:57:37
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Le CHSCT - CGT-Educ'action 93
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Textes de référence :
" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité
du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique
Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...
Date: 2011-10-31 18:08:36
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Hygiène Sécurité Conditions de Travail dans la fonction Publique ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise
en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront crée obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-09 17:04:00
Site :
Le blog de ferc cgt 66
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
SUD Éducation -Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
À propos des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’éducation
C-H-S-C-T. Dans l’Éducation nationale, ces cinq lettres restent mystérieuses pour de trop nombreux collègues. Et pour cause… la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une « nouveauté » depuis 2011.
30 années de retard…
En 1982 pourtant, les lois Auroux donnent aux commissions d’hygiène et...
Date: 2013-02-05 17:15:00
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
CHSCT Fonction Publique Territoriale - 1
Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012, paru au JO le 5 février 2012, modifie le décret
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale (décret 85-603).
les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le texte :
* Prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans...
Date: 2012-02-17 05:52:00
Site :
Le blog de interco81.over-blog.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Secteur Corpo du SNEP : Pour tout savoir - Hygiène et sécurité
La détermination et l’unité des organisations syndicales de la FP ont permis l’élaboration d’un véritable accord signé par 7 organisations sur 8, accord créant les CHSCT dans la Fonction Publique, et alignant pour l’essentiel celle-ci sur le code du travail. L’administration s’est retrouvée confrontée à la mise en oeuvre d’un accord qui allait plus loin que celui qu’elle avait prévu. Et le décret a été l’objet d’âpres discussions. La question des moyens n’a...
Date: 2012-11-22 19:51:00
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / code du travail fonction publique
CHSCT : Mise en place - répartition des sièges - composition et ...
Depuis le Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges au CHSCT dans la fonction publique hospitalière, c’est le résultat des élections professionnelles au scrutin des CTE qui détermine le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales.
Chaque syndicat désigne par simple courrier au directeur le nom des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation peut être modifiée à tout moment durant le mandat dans les mêmes conditions par...
Date: 2012-10-18 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail