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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
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Cour d'appel de Dijon « Les Annonces De La Seine
Le nouveau Premier Président de la Cour d’appel de Dijon a été installé dans ses fonctions lors de l’Audience Solennelle de Rentrée qui s’est déroulée le jeudi 10 janvier 2013 en présence des autorités locales et des plus hauts représentants de la famille judiciaire.
C’est le Président de chambre-doyen, Luc Waultier, qui a accueilli le Premier Président Henry Robert en termes chaleureux ; dans son émouvant discours, il a rendu un hommage appuyé à Dominique Gaschard, qui a...
Date: 2013-04-15 14:02:19
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Les Annonces De La Seine
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique
Quelle liberté d'expression sur Facebook? | Institut Major ...
Les étudiants en droit connaissent-ils les limites à la liberté d’expression.
Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? Certes, la liberté d’expression existe. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés...
Date: 2013-04-24 12:45:44
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Institut Major - Préparation aux concours et exam ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
retraites : revalorisation (15 06 2010) : conseils infos retraités et ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité...
Date: 2010-06-14 22:30:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Code électoral : Des députés de l'opposition exigent l'utilisation de ...
Les élections couplées Législatives-Municipales au Burkina Faso se sont déroulées le 2 décembre 2012. L’ancien ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Soungalo Ouattara, occupe le perchoir depuis le 28 décembre dernier. Forts de l’expérience de ces élections, émaillées de fraude, les députés du groupe Alternance, démocratie et justice (ADJ) ont, au cours de leurs premières journées parlementaires de l’année, exigé, le 12 mars dernier,...
Date: 2013-03-13 23:03:55
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l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique
Ressources pour une préparation objective - Préparation gratuite ...
Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur exceptionnel facilitant d'autant les efforts dévolus - parce que nécessaires - pour s'engager vers la voie de la réussite espérée. Il devient...
Date: 2007-03-12 15:10:00
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Educateur de Jeunes Enfants Le métier d'EJE - Passerelles EJE
Il crée un environnement permettant la construction de liens sociaux et un accompagnement de la fonction parentale. Pour accomplir ses missions, il est amené à développer des partenariats avec les professionnels du champ sanitaire, social et de l'éducation nationale". Source: Référentiel professionnel
L'éducateur de jeunes enfants est un intervenant de l'action sociale qui a des connaissances en psychologie et en techniques éducatives.
Le rôle de l'éducateur de jeunes enfants est...
Date: 2007-02-24 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / liste d aptitude fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Le cheque emploi service - Syndicat CFE CGC fonctions publiques ...
Si le demandeur a connu, entre l'année n-2 et le moment où il fait sa demande, un changement de sa situation matrimoniale, tel qu'un divorce, une rupture en cas de pacte civil de solidarité, une séparation ou le décès de son conjoint, il sera procédé à une reconstitution de son revenu fiscal de référence n-2 sur la base de sa nouvelle situation matrimoniale. Les revenus pris en compte à ce titre seront ceux effectivement perçus par le demandeur. Si le demandeur présente deux avis...
Date: 2006-08-31 14:24:11
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
Avis n° 25 - Sénat
(1) Cette commission est composée de :
Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux,
Michel Doublet, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Luc Fichet,
Alain Le Vern, Jean-François Mayet, Robert Navarro, Charles Revet,
Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, Paul Vergès, René
simplification des normes applicables aux collectivités locales. Ce
texte de trente-trois articles reprend certaines des améliorations
législatives qu'il avait précédemment
l'urbanisme...
Date: 2012-10-09 07:00:00
Site :
Sénat -
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique
MUNICIPALITÉ CONDAMNÉE - APRÈS MUTATION D'UN AGENT ...
Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de
Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'AJACCIO ;
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er avril 1997, sous le n 97LY00758, présentée pour la commune d'AJACCIO,
représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ;...
Date: 2013-05-08 14:02:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire en maladie : quels volets de l'arrêt de ...
EN BREF : les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire doivent transmettre à leurs services du personnel les seuls volets des certificats d'arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel, c'est à dire les volets 2 et 3. Ils doivent donc conserver le volet n° 1, qui devra être présenté à toute requête du médecin agréé par l'administration en cas de contre visite. Il faut préciser que le volet n° 2 indique tout de même si l'arrêt de...
Date: 2013-03-12 11:29:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire