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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
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Le harcèlement moral | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie ou à ca use de conditions de travail particulières (2), permettant, par là -même, la mise en cause de la responsabilité de l’administration. Dans des contentieux menant le juge à apprécier la régularité d’une démission, celui-ci...
Date: 2013-02-13 14:06:04
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière - Droit ...
Le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 institue un compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière pour les agents titulaires et non titulaires. En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier
En effet, le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière dispose que :
« Article 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire...
Date: 2011-07-18 08:02:09
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique / position detachement fonction publique hospitaliere
La retraite dans la fonction publique hospitalière : durée de ...
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a été promulguée le 10 novembre 2010. Les décrets d’applications ont été publiés le 31 décembre 2010.
Lire notre article sur la publication des décrets sur la réforme des retraites
Le Guide " Ma retraite - Mode d’Emploi " a été réalisé en juin 2011 par le ministère pour les salariés du public ou du privé. Vous pouvez le...
Date: 2012-04-05 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Les personnes handicapées et le monde du travail - PAL ...
Néanmoins, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail dans le cadre notamment de l’obligation d’emploi des entreprises de plus de 20 salariés et de compensation d’une partie du salaire grâce à la garantie de ressources des travailleurs handicapés...
Date: 2011-06-10 12:21:00
Site :
PAL Journalistique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Sit-in des adjoints d'éducation : Ils réclament le reclassement et le ...
Parmi leurs revendications, les manifestants réclament leur «reclassification de l’échelle 7 à la 10 de la grille de la Fonction publique et l’octroi d’un droit à la promotion comme l'indique l'article 104 du code du travail».
Encadrés par les services de l’ordre qui les ont empêchés de suivre leur marche pour un sit-in devant le siège du ministère de l’Education nationale, les adjoints d'éducation qui crient leur ras-le-bol pour la énième fois dans un mouvement...
Date: 2011-04-23 16:44:00
Site :
Actualités sur portail elmoudjahid.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / code du travail fonction publique
Nouvelle circulaire Fonction Publique, relative au CESU garde d ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Suite aux revendications et propositions des Organisations
syndicales, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé, lors du CIAS du 25 octobre dernier, le relèvement des montants des CESU garde d’enfant à destination des fonctionnaires
de l’Etat.
Responsable de la commission famille, l’UNSA Fonction
publique se félicite d’avoir pesé de tout son poids pour obtenir...
Date: 2011-12-19 08:46:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : logement de la fonction publique / cesu et fonction publique / code du travail fonction publique
La position confirmée du Conseil d'Etat face à la charge de la ...
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique. En témoigne un arrêt de section du 11 juillet 2011 qui vient d’être confirmé dans un arrêt inédit du 25 novembre 2011.
Ces précisions devenaient nécessaires face à la recrudescence de suicides, d’arrêts pour syndrome dépressif réactionnel au sein de nombreuses administrations et à la récente...
Date: 2011-12-09 16:57:37
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Rapport n° 382 - Sénat
Mesdames, Messieurs,
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif
à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique.
comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40
introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent
71 articles en navette,...
Date: 2012-02-17 18:09:39
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
1. Le service public de santé - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
Ce service public doit s'appuyer sur des services départementaux, régionaux et nationaux relevant de la Fonction publique avec des personnels sous statut, ce qui garantit leur
indépendance.
Il faut donc rompre avec l’idée que la santé n’est qu’une charge, d’autant qu’elle est fortement créatrice de richesses. Outre la problématique des moyens, il s’agit d’une question
d’organisation, de régulation du fonctionnement et, en permanence, de recherche. C’est au surplus une...
Date: 2012-08-13 09:52:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / code du travail fonction publique
Des perspectives pour le statut – Journée d'échanges sur l'appareil ...
Des perspectives pour le statut – Journée d’échanges sur l’appareil d’État – UGFF-CGT, 27 mars 2013
30° anniversaire du Statut général des Fonctionnaires (VIII)
Dans cette intervention liminaire sur les perspectives pour le statut général des fonctionnaires (SGF) j’avancerai trois idées.
1. Le SGF est un enjeu politique porteur d’avenir : le XXIe siècle sera caractérisé par un besoin croissant de services publics et de fonction publique, ce qui confirme le SGF comme...
Date: 2013-03-27 21:17:01
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit individuel a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire