Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
→ 133 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fonction publique – Brèves de jurisprudence
Fonction publique – Sanction disciplinaire grave – Révocation – Délai raisonnable.
CE 15 juin 2012, n° 219.767, Van de Velde
Lorsqu’une autorité administrative veut prendre une sanction disciplinaire grave, comme la démission d’office ou la révocation, elle est tenue de traiter l’affaire « comme une affaire urgente ». Un délai de onze mois est ainsi « déraisonnable » quand l’agent concerné n’est pas à l’origine de retards anormaux de la procédure...
Date: 2012-07-17 09:26:55
Site :
Le blog du secteur public
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Cameroun - Recrutement de 25 000 : Désillusion après l ... - Camer.be
Du pain béni devenu pain honni. Cette image se rapproche de l’opération de recrutement de 25 000 jeunes dans la fonction publique camerounaise. La faute à la grille salariale qui n’a pas comblé les attentes des candidats présélectionnés.
Dans les contrats qui sont proposés aux préselectionnés, le salaire est compris entre 36 000F et 123 000 Fcfa. Pourtant, la grille salariale mensuelle appliquée aux agents de l’Etat relevant du code de travail datant du 1er avril 2008 prévoit...
Date: 2012-02-09 19:48:10
Site :
Le flux RSS de Camer.be - Cameroun
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / postuler dans la fonction publique
Carrière - Café pédagogique
L'IVD c'est "l'indemnité de départ volontaire" que peut toucher un enseignant qui quitte l'éducation nationale. " Le bénéfice de l'I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel". Ce texte paraît alors que le décret est paru il y a plus d'u an et est...
Date: 2009-07-01 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !
A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.
Le changement maintenant, ce serait :
*...
Date: 2012-05-21 13:55:22
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
SUD Éducation - 1er décembre : Contre le chômage et la précarité
Divers réseaux, associations et syndicats appellent à converger ce jour-là contre le chômage et la précarité.
Dans l’Éducation nationale et plus largement dans la fonction publique, même si le gouvernement a changé, le nombre de précaires ne cesse d’augmenter.
La Fédération SUD éducation appelle à rejoindre les manifestations du 1er décembre.
Derrière les discours qui nous disent qu’il faut « refonder l’école », en ce qui concerne l’emploi les chiffres sont en...
Date: 2012-10-24 09:49:54
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / contrat d embauche dans la fonction publique
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la ...
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie quand on constate qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au cours d’une des affections précisées sur une liste (voir encadré), lorsqu’elle est devenue invalidante.
Liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie
Hémopathies graves
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante ; infarctus myocardique ; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;...
Date: 2010-01-26 08:09:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / prime de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le régime tunisien de sécurité sociale
(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime
La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de sécurité, ou de ses efforts de prévention).
Les cotisations de base sont versées sur la totalité du...
Date: 2009-07-07 17:55:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Un employeur ne peut pas siéger au sein du bureau de vote à l ...
Un employeur ne peut pas siéger au sein du bureau de vote à l’occasion de la désignation des membres du CHSCT !
L’arrêt N°12-21876 de la Cour de Cassation du 17 avril 2013 a précisé l’interdiction pour l’employeur de siéger au sein du bureau de vote à l’occasion de la désignation des membres du CHSCT.
Ce fait constitue une irrégularité entraînant nécessairement la nullité du scrutin, quand bien même la constitution d’un bureau de vote en matière d’élections de...
Date: 2013-05-18 07:37:38
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique
Cumul emploi retraite | Portage Illico - Illico Consulting
Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite a été libéralisé, harmonisé et simplifié pour l’ensemble des régimes. Les assurés seniors peuvent ainsi reprendre une activité professionnelle, s’ils le souhaitent, sans perdre les acquis de la retraite.
L’article 88 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, qui libéralise le cumul emploi retraite est d’application directe à partir du 1er janvier 2009. En effet, son entrée en vigueur n’est pas...
Date: 2012-02-24 03:45:05
Site :
Portage Illico
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire
SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique