Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
→ 133 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Retraite anticipée des personnes handicapées réforme 2010
La réforme des retraites de 2010 a élargi l’accès à ce dispositif aux personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens du Code du travail. L’article L5213-1 du code précise ainsi : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
La...
Date: 2012-03-29 14:46:07
Site :
Bilan retraite & Solutions retraite 2012
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Journée de carence : toujours inacceptable ! - [.] - Accueil du site - FSU
Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la
Fonction publique
Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont
dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la
Fonction Publique et en ont demandé le retrait.
En effet, cette mesure pénalise durement les personnels contraints à
congés maladie sur prescription médicale. Ils subissent, de fait, une baisse de leurs salaires comme s’ils...
Date: 2012-03-13 11:25:00
Site :
.
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Qu'elle est la différence entre inaptitude et invalidité dans la fonction ...
Apparemment (trouvé sur le net) L'invalidité vient du fait d'un handicap physique ou psychique qui t'empêche de faire le travail en question. Inaptitude c'est le médecin du travail qui décide, genre il peut te trouver trop si ou pas assez cela pour exercer tel poste. Mais tu souffres pas d'un handicap. (Travail en général, pas forcément fonction publique hospitalière)
Le 8 janvier 2012 à 20:48 par labrujamparo
Une invalidité est une prestation qui est versé en remplacement des...
Date: 2012-01-08 20:41:00
Site :
Flux RSS Twikeo
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / code du travail fonction publique
Contre le harcèlement moral à la Mairie de Paris, comment prévenir ...
Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques, conservatoires, musées, ateliers des beaux-arts, services
centraux...
Nous militons au sein de la CGT pour défendre les droits des salariés, la qualité du service public rendu aux Parisiens.
Pour vous syndiquer, demander conseil, faire des réclamations, envoyer des informations, une seule adresse : daccgtculturegmail.com
La Gestion des Ressources Humaines doit...
Date: 2012-03-23 12:57:00
Site :
Le blog de CGT Culture DAC Ville de Paris
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Sur la convention collective des salariés de l'automobile (QE ...
Réponse du Gouvernement :
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions de la convention collective des salariés de l’automobile. L’article 1-24 c) de la convention collective des services de l’automobile relatif au capital de fin de carrière a été modifié par l’avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels, étendu par arrêté du 15 mars 2010. Ce...
Date: 2010-10-27 14:18:36
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / travail dans la fonction publique
Le métier de bibliothécaire (2010) IX - Humanisme : le Contrat social
3 Ressources humaines, management des équipes et gestions de projets.
Les statuts publics
Chaque fonctionnaire appartient à un corps (Etat) ou à un cadre d’emploi (Fonction publique territoriale).
Les corps et cadres d’emploi sont classés selon trois catégories : la catégorie A+/A pour les emplois de cadres supérieurs et cadres, la catégorie B pour les emplois de cadres intermédiaires ou de techniciens supérieurs, enfin la catégorie C pour les emplois d’agents. Les corps et...
Date: 2011-03-04 16:30:19
Site :
Humanisme : le Contrat social
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / code du travail fonction publique territoriale
Actu - Les brèves Septembre 2012 - Centre des liaisons ...
la notion de trimestres réputés cotisés.
Retraite anticipée des salariés handicapés. Conditions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- Lettre de la CNAV du 6 septembre 2012.
Assurés concernés par ce dispositif : les assurés du régime général et les salariés et non salariés du régime agricole, âgés de 60 ans ou plus. Dispositif applicable à partir du 1er juillet 2011. Présentation des conditions à remplir : nature de l'incapacité, taux,...
Date: 2012-09-21 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / conge de formation professionnelle fonction publique
46 - Statut des accueillants- Famidac
Ainsi, logiquement, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de rémunération, de durée du travail, de droit à congés, de rupture du contrat de travail. De plus, des nuances ont été introduites selon que les employeurs sont des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics)...
Date: 2012-12-09 15:05:39
Site :
Famidac
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Les obligations de l'employeur en matière de handicap - Juritravail
Les obligations de l'employeur en matière de handicap
L'employeur est soumis à une obligation d'emploi de personnes en situation de handicap. Néanmoins, dans chacune des initiatives qu'il envisage, il peut bénéficier d'un suivi et d'un accompagnement.
Les obligations de l'employeur en matière de travailleurs handicapés
Employeur tant du secteur privé ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, vous devez employer, dans une...
Date: 2013-05-16 16:04:53
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique