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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
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Secteur Corpo du SNEP : Dossier spécial retraite - Le SNEP
Ce guide récapitule les principales dispositions de la loi sur les des retraites concernant les agents de la Fonction publique, qu’ils relèvent du code des pensions, de la CNRACL ou du régime général et de l’Ircantec. Avec cet outil indispensable d’information pour tous les agents, la FSU entend poursuivre les débats et agir afin d’obtenir une réforme juste garantissant un départ à la retraite à 60 ans et un financement par répartition. Cette autre réforme exigée par...
Date: 2007-11-26 07:28:41
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
N° 1559 - Assemblée nationale
Ce statut de profession paramédicale pourrait s’insérer dans le livre IV de la quatrième partie du code de la santé publique.
Ce nouveau statut a pour ambition d’atteindre plusieurs objectifs :
Faciliter et développer le maintien à domicile des personnes dépendantes.
Actuellement, de nombreuses personnes ne trouvent pas de personnel disponible pour leur prodiguer des soins d’hygiène et de confort, soit parce que les infirmiers libéraux ont atteint leur quota d’actes, soit...
Date: 2004-01-10 00:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / code du travail fonction publique
Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003. Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30...
Date: 2012-03-09 23:30:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Les propositions de la CGT pour la conférence nationale des 9 et 10 ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
supprimer la prime dividende,
4) Egalité...
Date: 2012-06-13 09:07:14
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
reconnaissance de la qualité de travailleur ... - Handicap Infos
La « reconnaissance de la qualité de travailleur h...
Chaque année, la semaine pour l’emploi des personnes handicapés est l’occasion de se pencher sur la situation particulière des travailleurs en situation de handicap par rapport à leur recherche d’emploi mais aussi à leur poste de travail. Zoom sur la reconnaissance de travailleur handicapé...
RQTH. Qui est concerné ?
Selon l’article L5213-1 du code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute...
Date: 2011-11-19 10:26:11
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique
Marylise Lebranchu plaide pour une indemnisation plus juste des ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
“Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission.” Marylise Lebranchu, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le mardi 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt devant les...
Date: 2013-05-15 09:49:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique hospitalière
lundi 13 février 2012
Cette indemnité est parfois libellée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pondérée sur la fiche de paie des agents, mais correspond à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de...
Date: 2012-02-13 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
cecile.bayard-thibault - Aux frontières du droit public et du droit privé ...
Il a, en effet, été jugé qu'un agent de la fonction publique territoriale, mis à la disposition d'un organisme de droit privé, est lié à cet organisme par un contrat de travail de droit privé. Il convient tout d'abord de rappeler en quoi consiste la mise à disposition et dans quelles conditions elle peut intervenir. Dans la fonction publique territoriale, ce sont les articles 61 et suivants de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008...
Date: 2010-07-05 15:28:14
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Emploi : Assistante médico administrative (TIM) - Paris (75) - CH de ...
Identification du poste Fonction : Technicien d’Information Médicale (TIM) Positions dans la structure : liaison hiérarchique : médecins chargés du DIM Horaires de travail : du lundi au vendredi de 9h00 – 16h36 Type de poste : Cdi, temps plein, mutation, détachement Salaire : selon la grille de la fonction publique (fonction statut / ancienneté) Présentation de l’équipe et du service : Le Département d’Information Médicale (DIM) est composé de 2 secteurs...
Date: 2013-03-12 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale