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Rapport n° 382 - Sénat

Mesdames, Messieurs,

texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif

à l'accès à l'emploi titulaire et à

l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la

fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant

diverses dispositions relatives à la fonction publique.

comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40

introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent

71 articles en navette,...

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Date: 2012-02-17 18:09:39
Site : Sénat -

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique

Les chefs de service de police municipale en 10 questions | CFDT ...

Chargés notamment d’encadrer les agents de police municipale, les chefs de service relèvent de la catégorie B.

1 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B. Il comprend trois grades : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de classe supérieure et chef de service de classe exceptionnelle.

2 – Quelles sont les missions des chefs de service...

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Date: 2012-08-09 07:44:36
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale

Concours : recrutement 2009 de contrôleurs des impôts - Syndicat ...

Des concours sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques pour le recrutement de contrôleurs des impôts.

A terme, dans le cadre de la création d'un corps unique, le corps de catégorie B des impôts fusionnera avec celui du Trésor public.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité...

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Date: 2009-06-27 09:07:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / date des concours de fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Les sites de recherche d'emploi territorial en bibliothèque | Monde ...

Les emplois statutaires sont les emplois accessibles sur concours (à l’exception du cadre d’emploi d’Adjoint du patrimoine de 2e classe). Contrairement aux lauréats des concours de la fonction publique d’Etat, les lauréats de la fonction publique territoriale sont effectivement inscrits sur liste d’aptitude et doivent répondre d’eux-mêmes aux offres d’emploi des collectivités territoriales. Ces offres sont obligatoirement déclarées par les collectivités et sont diffusées...

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Date: 2012-10-12 08:43:01
Site : Monde du Livre

Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale

Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions ...

Une convention entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés avait été conclue le 26 mars 2010. Un arrêté du 28 octobre 2011 donnait ensuite la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales participant à l’expérimentation prévue à l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la...

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Date: 2012-01-28 10:33:38
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire cadre a fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale

CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Par ailleurs, un rapport du conseil sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité. Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe Un projet ayant le même objet avait recueilli un avis favorable du CSFPT au cours de sa réunion plénière du 3 février 2010. Une nouvelle version ayant subi quelques aménagements est présentée par le gouvernement. Le projet de décret est organisé en quatre...

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Date: 2010-10-13 17:33:00
Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire

Rapport n° 850 - Assemblée nationale

pour les militaires titulaires d’une pension d’invalidité. Il supprime les commissions administratives spécifiques et confie l’ensemble des dossiers aux tribunaux des pensions, répondant ainsi aux critiques du Conseil d’État qui estime que la procédure actuelle n’est pas conforme aux stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le titre III modifie les dispositions du code de la défense relatives aux limites...

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Date: 2008-05-06 07:00:00
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique

Contractuels dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO

Voici le détail des mesures de ce protocole d'accord s'appliquant aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui emploient quelque 872 000 personnels

contractuels sur 5,2 millions d'agents publics.

« Un dispositif d'accès [prévu sur quatre ans] à l'emploi titulaire sera mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels », prévoit le protocole d'accord.

Globalement, « l'accès à ce dispositif doit s'inscrire dans le...

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Date: 2011-03-13 11:38:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Employés Communaux : Les oubliés du système ! - Zinfos974

80% des employés communaux ne peuvent prétendre de pouvoir passer un concours de la Fonction Publique Territoriale. La plupart des employés ont commencé à travailler dès l’âge de 16, 17 ans. Ces employés viennent des familles nombreuses et pauvres. Après-guerre, il fallait travailler pour faire vivre la famille souvent la mère était femme de ménage et le père maçon. Les dés sont pipés concernant les organismes de Formation Publique (CNFPT-CDG) organisateurs des concours des...

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Date: 2012-12-24 06:42:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique

Des fonctionnaires prêts au changement | Forum Démocratique

Mots clés : Fonctionnaires, Salaires, Cegos

Par Cécile Crouzel Mis à jour le 10/12/2012 à 15:34 | publié le 09/12/2012 à 17:32Réactions (59)

Selon une étude réalisée par le groupe Cegos, 66 % des agents des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) sont motivés par leur travail.Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

D’après une étude, les fonctionnaires sont davantage prêts à changer de métier que les salariés du privé.

Après des...

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Date: 2012-12-12 09:33:25
Site : Forum Démocratique

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / prime de la fonction publique