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Articles sélectionnés pour le thème : concours categorie a fonction publique territoriale
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Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Le gouvernement applique le minima pour les agents du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux et dévalorise le régime indemnitaire de ce cadre d’emplois. En mettant pour les deux
premiers grades (technicien et technicien principal de 2ème classe) le régime indemnitaire des contrôleurs. Les élus du collège employeur se sont abstenus ; les autres organisations
syndicales ont voté pour ; l’avis défavorable de la CGT a emporté l’avis défavorable du CSFPT
Avis de la...
Date: 2010-09-29 07:00:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la ...
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités territoriales ont pu débattre de ses conditions de mise en œuvre lors du Club RH de la Gazette organisé à Bordeaux le 15 octobre 2012.
CDI, CDD, règles et...
Date: 2012-10-19 13:22:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Analyse rétrospective du dispositif de seconde carrière des ...
Analyse rétrospective du dispositif de seconde carrière des enseignants initié en 2006
Par Rémi Boyer de l'association Aide aux Profs
Aide aux Profs a mené cette enquête rétrospective à partir de la recherche archéologique que nous avons menée sur le web et grâce à notre réseau de relais – enseignants et non enseignants - répartis sur la métropole et les DOM afin d’assurer une meilleure visibilité des actions qui visent à créer des possibilités de secondes carrières...
Date: 2009-03-15 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Modification de la formation professionnelle dans la fonction ...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (NOR : SJSH0773892D). Ce texte abroge le décret du 5 avril 1990 et crée notamment le DIF (droit individuel à la formation) et la période de professionnalisation dans la FPH.
L’accès des agents à des actions de formation professionnelle est assuré :
à l’initiative de l’établissement dans le cadre du plan de formation et dans le...
Date: 2008-11-17 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale
les emplois reserves : un dispositif derogatoire de recrutement
_ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale
_ Loi n°2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant
dispositions diverses relatives à la
_ Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au
contentieux des soins gratuits.
L’article 38 a) de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 précise que les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours en application de la
législation sur les...
Date: 2010-11-06 10:49:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique
actualite - Actualité - Portail territorial
ACTUALITE
Selon un bilan présenté par le CNFPT, le droit individuel à la formation (DIF) serait peu mis en ½uvre par la filière technique, avec 35 % des conventions conclues entre 2008 et 2009, alors qu'elle regroupe près de la moitié des agents de la fonction publique territoriale.
Ce sont les agents de la filière administrative qui ont fait le plus usage de ce droit, alors qu'ils ne représentent qu'un cinquième des territoriaux. Proportionnellement à leurs effectifs, les agents...
Date: 2011-04-03 22:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Durée de validité des listes d'aptitude de la FPT : une proposition de ...
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
M. Germinal PEIRO, député de la Dordogne, a déposé le 24 février 2010 une proposition de loi n° 2354 relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale. Le but est de faire baisser la proportion de "reçus collés" qui...
Date: 2010-03-22 12:54:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique
La police municipale s'invite dans LOPPSI II | POLICEtcetera
Lors de la discussion à l'Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont... parlementé autour de la décision d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s'agit de l'article 32 ter.
Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d'une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de...
Date: 2010-02-14 09:42:48
Site :
POLICEtcetera
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique mairie de paris / recrutement sans concours dans la fonction publique
Réforme de la catégorie B : Premiers projets de décrets examinés ...
Réuni en assemblée plénière le 28 avril, les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont rendu un
avis favorable aux deux décrets statutaires et aux quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation des concours et examens professionnels du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Parmi 50 amendements déposés, une partie a été validée par la DGCL.
Les futurs décrets reclassent...
Date: 2010-04-29 09:08:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2
N° 2920 - Assemblée nationale
Article 3 sexies A Relation entre les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale et les centres de gestion 20
• Article 3 sexies Redressements de cotisations ou de contributions sociales 20
• Article 3 septies Rapport sur la date de versement des pensions 20
• Article 3 octies Rapport sur les polypensionnés 21
CHAPITRE II - Durée d’assurance ou de services et bonifications 23
• Article 4 Modalité d’allongement de la durée d’assurance jusqu’en...
Date: 2010-10-26 09:08:21
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : recrutement sans concours dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale