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Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie dans la fonction publique territoriale
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Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Actu - Les brèves Mars 2013
Modification de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale. Entrée en vigueur 17 avril 2013 (21 jours après la publication du texte).
- Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. JO 27 mars.
Gestion du risque
Feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2013. Reconduction générale des programmes mis en oeuvre en 2012 à l'exception de la...
Date: 2013-03-13 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
SUD Éducation -La visite médicale du travail pour les personnels de ...
Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :
S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.
Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents,...
Date: 2013-02-21 22:24:21
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Congé pour solidarité familiale : décrets du 18 janvier 2013 ...
Publication au journal officiel du 20 janvier 2013 des décrets :
- n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale...
Date: 2013-01-21 11:47:46
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
voici le decret vote aujourd'hui concernant le depart retraite a 60 ans
fonction publique de l’Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l’Opéra national de Paris et du régime de la Comédie-Française. Objet : ouverture du...
Date: 2012-07-03 19:29:25
Site :
LA RETRAITE : PREPARATION ET DEVENIR
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Solidaires : Lettre Hebdo n° 15 - 11 / 17 Avril 2011
Le site Internet de l’Union syndicale Solidaires est mis à jour quotidiennement. Seuls quelques articles sont mis en exergue “ à la une ” en page d’accueil... n’hésitez donc pas à “ surfer ” régulièrement au sein du site pour y découvrir toutes les autres nouveautés. La “ Lettre hebdomadaire d’information ” récapitule chaque dimanche l’ensemble des articles qui ont été mis en ligne durant la semaine qui vient de s’écouler. Vous pouvez à partir de cette...
Date: 2011-04-17 08:35:30
Site :
Solidaires
Thèmes liés : prime de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale