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Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie dans la fonction publique territoriale
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reclassement contractuel fonction publique / Maladie et accidents
Bonjour,
Mon probleme est un petit long, je vais essayer d'être le plus claire possible.
Je suis en CDD de 3 ans (le 2eme) dans la fonction publique territoriale.
En arret maladie depuis le début de l'année, j'ai été déclarée inapte a mon poste de travail par la medecine du travail (23 juillet) et par le medecin expert de ma collectivité (12 juillet).
En bonne élève, suite au conseil d'une collègue des RH, j'ai fait ma demande écrite de reclassement en fonction des...
Date: 2010-08-06 01:49:41
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
pierre.bousquet - Fonction publique : distinction agent public non ...
Toutefois, la loi permet dans certaines situations aux personnes publiques d'avoir recours à des agents non titulaires. Par exemple, et pour la fonction publique territoriale, il en est ainsi pour le recrutement d'un agent sur un emploi non permanent [article 3 : accroissement temporaire d'activité (art. 3, al. 2 loi n°84-53 du 26 janv. 1984 : accroissement saisonnier d'activité (art. 3, al. 3 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)]. Toujours pour la fonction publique territoriale, les articles...
Date: 2013-03-13 17:28:46
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La CFDT des territoriaux se bat contre les emplois ... - cfdt martigues
"Démocratie, solidarité, liberté, émancipation, autant de valeurs que la CFDT souhaite faire partager à ses adhérents."
Monsieur Roland D’AMBROSIO Secrétaire Départemental Adjoint Interco 13 Secrétaire Général de la CFDT des territoriaux A Monsieur Gaby CHARROUX Maire de la Commune de Martigues. Monsieur le Maire, Nous souhaitons attirer votre attention sur le personnel vacataire de votre collectivité En effet à défaut d’une définition légale ou réglementaire, la...
Date: 2009-11-04 18:12:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...
CE 28 janvier 2011.pdf
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.
Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...
Date: 2011-02-10 19:28:10
Site :
Chronique Ouvriere
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
FO - Loire Atlantique: STOP À LA CASSE DU SERVICE PUBLIC !
Avec pour revendications : la défense du service public républicain, l'arrêt des suppressions de postes et le déblocage des salaires (augmentation de 5% de la valeur du point d'indice et 200 euros de prime au titre du rattrapage sur l'inflation depuis 2000).
Des revendications au demeurant communes sur le fond avec celles de leurs camarades et collègues de la Fonction publique d'Etat, et de même en totale harmonie avec la bataille que la Confédération mène aujourd'hui contre...
Date: 2013-05-09 22:02:00
Site :
FO - Loire Atlantique
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Droit de la fonction publique - Les "indemnités de départ volontaire ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi,
Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de...
Date: 2009-05-28 20:53:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / droit des fonctionnaire / depart volontaire fonction publique
Fonction publique territoriale : une situation inquiétante !!! - Le blog ...
Tel le cas de Ludovic, stagiaire de la fonction publique, en voie de titularisation, qui à la suite d’un changement de municipalité, a vécu une dégradation de ces conditions de travail, un
harcèlement caractérisé démontré par de nombreux témoignages corroborant la véracité de ces actions indignes à son encontre : le refus de titularisation à la fin de son stage, malgré des années
de présence en tant que contractuel, alors que de nombreuses attestations et évaluations...
Date: 2008-10-02 10:31:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon poste ...
Concours : Technicien supérieur territorial (2005 - Filière technique)
Annale : Notice, rapport du jury, étude de cas, note de synthèse et mathématiques
Télécharger l'annale (5 Mo)
Concours : Adjoint administratif externe (2005 - Filière administrative)
Annale : Français, tableau numérique, notice et rapport du jury
Télécharger l'annale (319 Ko)
Informations complémentaires Français, tableau numérique, notice et rapport du jury
Cliquez ici
Concours : Rédacteur...
Date: 2007-03-25 08:44:00
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Contractuels dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Voici le détail des mesures de ce protocole d'accord s'appliquant aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui emploient quelque 872 000 personnels
contractuels sur 5,2 millions d'agents publics.
« Un dispositif d'accès [prévu sur quatre ans] à l'emploi titulaire sera mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels », prévoit le protocole d'accord.
Globalement, « l'accès à ce dispositif doit s'inscrire dans le...
Date: 2011-03-13 11:38:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une...
Date: 2010-04-06 11:58:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire