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Articles sélectionnés pour le thème : conge parental dans la fonction publique territoriale
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Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30...
Date: 2011-05-22 06:47:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Dans quelles conditions peut être renouvelé un détachement de ...
Les conditions de renouvellement du détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale sont fixées
à l’article 9 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de
disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration. Le principe est posé par son premier alinéa : le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il
peut toutefois être renouvelé par périodes n’excédant...
Date: 2012-11-12 15:21:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Retraite dans le public : départ anticipé des parents de 3 enfants ...
Le projet de loi sur les retraites supprime, au 1er janvier 2012, le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant
15 ans de services. De quoi s'agit-il ? Que prévoient les modalités transitoires ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif, spécifique au secteur public, qui permet aux fonctionnaires de
partir à la retraite à l'âge de leur choix, lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de services...
Date: 2010-10-04 10:55:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires : publication des décrets au JO - UNSA ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
du 9 novembre 2010 concerne aussi bien les fonctionnaires de l’État, dont le régime est fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux de la Fonction
publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH), régis par des textes réglementaires (v. Légis. soc. -Retraite- n° 243/2010 du 17 décembre 2010). Plusieurs
décrets du 30 décembre 2010 transposent les mesures arrêtées par la loi portant réforme des retraites...
Date: 2011-01-12 14:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Rebonjour
Lisez ce qui suit, source wikipédia:
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...
Date: 2012-01-04 18:53:25
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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
rubrique mutations du SNEP : mouvements particuliers - Le SNEP
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Compte rendu de la commission de recrutement en Andorre pour la rentrée 2013
Le 15/05/13
La commission de recrutement en Andorre pour la rentrée 2013 s’est déroulée le 15 mai 2013 au MEN à Paris.
Seuls deux postes de PLP (génie électrotechnique ; mathématiques – sciences physiques) étaient à pourvoir pour le second degré.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNES-SNEP FSU avec des éléments de réponse apportés par le MEN.
Déclaration...
Date: 2010-10-30 07:00:10
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Bénéficiaires de l'action sociale - Rectorat de l'académie de Besançon
Ne sont pas bénéficiaires les agents placés en position de disponibilité, de détachement, en congé parental ou en disponibilité d’office pour raison de santé.
Les agents contractuels et vacataires Rémunérés sur le budget du ministère de l’éducation nationale (contrats d’une durée initiale égale ou supérieure à dix mois pour être éligibles aux PIM et d’une durée initiale égale ou supérieure à six mois pour être éligibles aux ASIA et aux aides exceptionnelles) Les...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale