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andre.icard - Harcèlement moral: des peines désormais doublées !

Harcèlement moral: des peines désormais doublées !

EN BREF: la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel porte les peines encourues en matière de harcèlement moral à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende auparavant). En effet, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de...

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Date: 2012-08-16 07:22:19
Site : (publications)

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Le nouveau dispositif de la continuité territoriale - Les Outre-Mer

Le montant de l’aide par territoire est forfaitaire. Il correspond, sur la base des prix moyens du billet d’avion aller-retour hors saison, à une participation de 25% du prix du billet pour l’aide normale et de 42% pour l’aide majorée.

Ce taux d’aide est identique dans tous les territoires.

L’aide à la continuité territoriale pour les déplacements intérieurs contribue au financement des déplacements en Guyane, pour tenir compte de difficultés particulières d’accès aux...

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Date: 2010-05-21 11:36:09
Site : Les Outre-Mer

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours de la fonction publique territorial / ministere de la fonction publique concours

Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l ...

toute l’Actualité

3 juin 2013   | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF

29 mai 2013   | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?

29 mai 2013   | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux

27 mai 2013   | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)

27 mai 2013   | Mission Couty : pacte de défiance !

Formation des cadres...

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Date: 2008-09-28 07:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / formation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale

UQAM | Blogues | socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique ...

Ils sont représentés par l’Association des juristes de l’État (AJE), une association de salariés au sens du Code du travail accréditée depuis 1996 conformément à la Loi sur la fonction publique. Une première convention collective est intervenue en 2000 pour valoir jusqu’en 2005; la prolongation de la convention collective a cependant été imposée par la loi (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, Loi 43 de 2005) jusqu’en 2010. C’est par la suite...

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Date: 2011-07-14 22:09:41
Site : socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique

sanction disciplinaire à l'encontre d'Alain Refalo - Fermé le dimanche

Après avoir jugé la sanction disciplinaire « disproportionnée », la commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE),

réunie à Paris le 14 octobre, a recommandé à l’inspecteur d’académie de la Haute-Garonne de substituer à la sanction d’abaissement d’échelon infligée à Alain Refalo, par décision du 21 juillet

2009, celle du blâme. L’Inspecteur d’académie vient de notifier par courrier à l’intéressé son refus de suivre...

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Date: 2010-12-17 14:10:00
Site : Fermé le dimanche

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire d un haut fonctionnaire / sanction disciplinaire fonction publique

fonctionnaire au bord de la rupture : temps partiel, CLM - Forum ...

Bonjour, Je suis fonctionnaire d'Etat depuis 2008, j'ai un engagement de servir jusqu'en 2016. Depuis 2009 je suis mal, très mal, une sensation permanente d'angoisse et d'humiliation au travail. Les collègues me dégoutent (parle tout le temps d'argent, de carrière, se sente obligé de se valoriser par leur position sociale etc...), mon supérieur me dégoute (pression pour que j'aille toujours plus vite quelque soit mon état de santé), la chef de service RH me dégoute (réflexion...

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Date: 2011-08-15 23:25:15
Site : Forum-Depression.com

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / depart a la retraite pour les fonctionnaire

L'administration numérique ne doit pas faire peur ! - Des idées pour ...

La fonction publique s’adapte depuis des décennies aux innovations technologiques. La révolution numérique ne fera pas exception. Cependant, celle-ci ne se limite pas à la simple introduction d’un outil qui va changer des habitudes de travail, contrairement à l’informatique. Le numérique modifie la totalité de l’environnement du fonctionnaire comme celui de ses partenaires internes ou externes. Il introduit une nouvelle façon de concevoir l’action publique, de penser et...

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Date: 2013-02-27 12:58:32
Site : Des idées

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire d un haut fonctionnaire

Fernando Pessoa de Toulon, ses demi-mensonges et ses vraies ...

Fernando Pessoa de Toulon, ses demi-mensonges et ses vraies omissions

Malgré les protestations des syndicats, des professionnels et des étudiants de santé, en dépit de la plainte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le centre universitaire privé portugais Fernando Pessoa, qui a ouvert en décembre 2012 une antenne à la Garde près de Toulon, poursuit son implantation en France. Installée provisoirement dans des locaux désaffectés de l’hôpital...

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Date: 2013-03-25 08:18:25
Site : Le grand amphi

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique

Rwanda : par peur de cotes injustes, les fonctionnaires changent de ...

Les fonctionnaires rwandais changent sans cesse de poste craignant souvent des évaluations où les sentiments priment sur les performances. Par peur d'être licenciés, ils démissionnent et prennent un autre emploi. Des injustices que le Sénat voudrait voir corrigées.

De plus en plus d'agents de l’État rwandais dénoncent des évaluations qui ne sont pas basées sur leurs performances mais sur des sentiments. Or, si un fonctionnaire obtient moins de 60% à l’évaluation, il est...

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Date: 2011-09-23 00:00:00
Site : Syfia Grands-Lacs

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travailleur handicape dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Demandeurs, préparez vos dossiers, Crédit logement à 1% d'intérêt ...

En effet, le décret d’application fixant les modalités d’octroi du prêt à taux bonifié, récemment examiné par le Conseil des ministres, autorise le Trésor public à accorder des prêts aux fonctionnaires, voire aux travailleurs du secteur économique privé, pour leur permettre l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement et cela à des taux d’intérêt avantageux.

Catégories différentes, conditions différentes

Une série de 15 articles a été mise au...

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Date: 2010-03-09 08:00:00
Site : Algerie360.com | Information et Actualité sur l'A ...

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire