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Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique de l etat
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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT - Alternatives et Réalites
La direction générale de la banque est confiée à Nicolas Dufourcq. Proche de la cinquantaine, cet ancien inspecteur des finances a débuté dans la fonction publique sous l’ère de Pierre Bérégovoy (affaires sociales).
Au niveau local enfin, les arbitrages appartiendront à des conseils régionaux qui pour 21 sur 22 sont entre les mains d’élus socialistes. On peut donc redouter les pressions nationales et locales qui vont modeler l’activité économique de la BPI. Certains...
Date: 2012-10-22 02:15:00
Site :
Alternatives et Réalites
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat
Mouvement intra académique : ouverture du serveur mardi 27 mars ...
Ces listes comprennent à la fois les postes offerts au mouvement intra (postes normaux), les postes spécifiques académiques, les postes en établissements ECLAIR accessibles exclusivement par le biais de la BIEP (mouvement officiellement clos aujourd’hui) et les postes prévus pour accueillir des stagiaires lauréats des concours.
Nos commissaires paritaires académiques sont disponibles pour répondre à toutes vos questions dans le cadre de notre permanence quotidienne, par téléphone,...
Date: 2012-03-27 16:55:38
Site :
SNES Aix-Marseille
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / preparation au concours de la fonction publique / abandon de poste dans la fonction publique
Polémique autour de la mise en disponibilité des fonctionnaires ...
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Éric Woerth a estimé mardi qu'il était "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats. L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé lundi ce dispositif, estimant qu'il n'avait "pas d'encadrement". "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée nationale, sur la mobilité des...
Date: 2010-02-02 13:19:00
Site :
Dossiers SOS JUSTICE
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Emplois dans la fonction publique : circulaire favorable à l'outre-mer ...
Le gouvernement vient de publier une circulaire ministérielle destinée notamment à faire en sorte que les Français originaires d’outre-mer puissent accéder aux plus hautes charges de la fonction publique.
Il s’agit de mesures attendues depuis 1946, a souligné lundi auprès de l’AFP Patrick Karam, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, qui a oeuvré en ce sens lors des états généraux et du conseil interministériel de l’outre-mer...
Date: 2010-08-30 15:07:17
Site :
Les Outre-Mer
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou
le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à...
Date: 2012-05-19 17:24:08
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Refonte de la catégorie B : le projet de décret cadre bientôt devant ...
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte
des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la
direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28...
Date: 2009-10-30 14:52:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
Les fonctionnaires pourront bientôt être licenciés | Blog de l'équipe d ...
Quand on vous dit fonctionnaire, vous entendez souvent sécurité de l’emploi… et bien sachez que la donne pourrait bientôt changer !
Le 11 février 2010, un projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat », déjà examiné lundi 1er février en session syndicale au ministère, sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Ce projet de décret prévoit qu’un « fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre...
Date: 2010-02-03 09:02:47
Site :
Blog de l'équipe d'Helia
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La sanction disciplinaire infligée à un agent de la fonction publique ...
SOURCE : http://infosdroits.fr
Plusieurs décisions de la jurisprudence administrative ont annulé des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur public à l’encontre des
agents de la fonction publique pour cause de disproportion avec la faute commise.
En effet, un agent de la fonction publique qui commet une faute professionnelle ou ne respecte pas ses obligations statutaires risque l’ouverture
d’une procédure disciplinaire et peut se voir affliger une sanction par son...
Date: 2013-05-07 23:33:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique
Congé de formation professionnelle - Fonction publique d'Etat ...
Le congé de formation professionnelle est un outil qui permet notamment de préparer une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Ce congé a pour objet de vous permettre de parfaire votre formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l’administration à caractère professionnel ou personnel.
Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) si vous êtes :
Un fonctionnaire ayant accompli au moins...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conges de formation fonctionnaire
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article ...
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1 ;
Vu le décret n° 86-473
du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du...
Date: 2010-08-23 06:19:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique