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Articles sélectionnés pour le thème : contrat de droit prive dans la fonction publique
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Jean-François Mancel veut réserver le statut aux fonctions ...
En proposant une loi “visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne”, le député UMP Jean-François Mancel relance la polémique sur l’embauche à vie des fonctionnaires, initiée par Christian Jacob.
Pourquoi préconiser le resserrement du statut de la fonction publique autour de ses fonctions régaliennes ? Ma proposition, qui ne concerne que les recrutements, s’inscrit dans la logique de rationalisation des dépenses de l’État...
Date: 2011-01-20 13:38:19
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
TVA et le Journal de Montréal accusés de biais contre la fonction ...
Le SPGQ fait cette démarche à la suite de reportages décrivant les fonctionnaires comme étant à la fois mieux rémunérés que dans le privé et bénéficiant de régimes de retraite nettement plus avantageux, précise-t-on par voie de communiqué.. « Bien que nous soyons convaincus que la population serait la grande perdante, nous ne contestons pas le droit du propriétaire de ces médias à adopter une ligne éditoriale en faveur d’une diminution des dépenses publiques. Cependant,...
Date: 2012-11-10 17:28:54
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pieuvre.ca
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Pourquoi Utiliser Son Dif Pour Suivre Des Cours D'anglais ?
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un droit permettant à tous les employés du secteur privé et de la fonction publique étant en CDD ou en CDI et disposant d'au moins un an d'ancienneté de suivre la formation professionnelle de leur choix. A l'heure actuelle, l'une des meilleures façons d'utiliser son DIF est de Suivre un cours d'anglais spécialement conçu pour les professionnels.
La maîtrise de l'anglais est en effet une compétence plébiscitée par les recruteurs et les...
Date: 2011-12-15 12:20:04
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
En cdd depuis 4 ans passage au cdi / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Bonjour Cddcdi, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour
Vous êtes dans le privé ou la fonction publique?
Les CDD se suivent ou il y a des délais de carence qui sont respectés?
Quels sont les motifs des CDD?
...
Date: 2012-06-23 03:29:05
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Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
Y'en a marre des salaires et des avantages des fonctionnaires du CSA
CSA : les très coûteux sages de l’audiovisuel
L’audiovisuel public n’emploie plus de fonctionnaires et les personnels ne sont plus employés que sous contrat de droit privé. Et ce, depuis 1959, quand la Radiodiffusion Télévision Française est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial.
Plus de fonctionnaires, mais des privilégiés payés par les contribuables
A cette époque, les fonctionnaires en poste durent choisir entre le statut de salarié de...
Date: 2013-02-07 12:00:34
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Y'en a MARRE !!!!!!!!
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
Louer à un fonctionnaire de l'état - Immobilier-logement.com
Les fonctionnaires représentent souvent pour le bailleur une image de sécurité maximale : stabilité professionnelle, rémunération fixe, garantie du loyer… Est-ce possible de chercher uniquement un locataire qui exerce une profession dans la fonction publique sans être taxé de discrimination ? Comment trouver des locataires fonctionnaires et existe-t-il des restrictions dans le contrat de location ?
Louer à un fonctionnaire représente aujourd’hui une garantie de solvabilité dans...
Date: 2012-08-29 02:11:58
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Immobilier-logement.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique logement
Les fonctionnaires ont-ils le droit de compléter leurs revenus salariés ?
Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Ceci étant dit, les réformes intervenues entre 2007 et 2009 ont un peu changé la donne. Au titre de la circulaire du 11 mars 2008, les agents publics peuvent désormais être autorisés, dans certains cas, à exercer, à titre...
Date: 2010-10-04 14:56:13
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Studyrama-pro.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Je suis fonctionnaire, puis-je bénéficier du PTZ Plus ... - PTZ Plus.com
Vous travaillez dans la fonction publique et vous vous demandez si vous avez droit au Prêt à Taux Zéro Plus.
Ce dispositif ayant pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des personnes ou des foyers souhaitant acquérir leur première résidence principale, il n’y a donc pas de distinction entre les salariés du privé et ceux du public. Pourtant un élément pivot du PTZ Plus peut empêcher certaines professions d’en bénéficier…
Occuper sa résidence...
Date: 2011-12-20 09:27:24
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PTZ Plus - Le guide du Prêt à Taux Zéro Plus
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / logement de la fonction publique
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un ...
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Le 30 novembre 2012
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent...
Date: 2012-11-29 23:00:00
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Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude ...
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude physique sans faire une proposition de reclassement !
L’arrêt N°12-10101 de la Cour de Cassation du 20 mars 2013 a indiqué que, dans le secteur privé, il incombe à l’employeur et non au médecin du travail, dont les réponses n’avaient été que d’ordre général, de justifier du respect de l’obligation de reclassement, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation ou transformation du poste de...
Date: 2013-04-19 06:04:10
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Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique