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Articles sélectionnés pour le thème : contrat de droit prive dans la fonction publique
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Les CDD de la Fonction publique n'acceptent plus leur précarité ...
© AFP/Archives - Jacques Demarthon
Enseignants, documentaliste dans un Conseil général ou agents d’une direction départementale de l’Agriculture, ils accumulent les CDD dans la Fonction publique, une situation de précarité qu’ils n’acceptent plus, alors que des négociations vont débuter en janvier.
“Mon avenir ? je ne le vois pas”, confie Sabine, documentaliste aux archives d’un Conseil général d’Ile-de-France depuis 10 ans, avec des CDD d’un an renouvelés chaque...
Date: 2010-12-08 13:18:36
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Juritravail
Constitue une sanction toute mesure autre que de simples observations verbales prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif.
La sanction choisie peut être de nature à affecter directement ou non la présence de ce dernier dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Il convient de noter qu'aucune sanction ne peut être infligée à titre préventif, et qu'aucune faute ne peut être sanctionnée plusieurs fois.
Typologie des...
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Rupture contrat sans indemnités / Licenciement - Experatoo
Bonjour Lilou, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour "lilou"
Les contrats temporaires de droit public Ne bénéficient pas des dispositions concernant les CDD prévues dans le Code du travail.
Ils peuvent être rompus...
Date: 2011-01-12 18:14:33
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Dossier Peut-on cumuler les emplois ? Vie Professionnelle, offres d ...
Le cumul des emplois fait parti des faits qui entrent dans le droit prévu par le Code du travail. Cependant le statut du travailleur et son activité principale rentrent en compte dans la possibilité de cumuler.Le cumul de travail relève de la liberté de travail mais dans les faits cette liberté a ses limites. Car s'il est possible, aux yeux de la loi, de pratiquer une autre activité rémunératrice en marge de son activité principale, dans les faits il est beaucoup plus complexe de...
Date: 2009-10-13 04:18:45
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Enquête&Débat » Les 100 priorités pour la France (selon vous)
Cet aval populaire suggère que la compréhension pour des statuts, des privilèges et des rentes particuliers est de plus en plus difficile à obtenir, d’autant plus que les fonctionnaires sont censés être au service du citoyen.“
Non seulement ce ne fut pas la révolution, mais l’État est depuis beaucoup plus efficace, et les employés de la fonction publique sont beaucoup plus satisfaits dans leur travail qu’avant. “D’une manière générale, les collaborateurs s’impliquent...
Date: 2013-01-23 12:11:00
Site :
Enquete&Débat
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique
Harcèlement moral : ce que dit la loi. - New Dimension Coaching
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu’en dit réellement la loi. Une fois n’est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d’autres ! Voici donc un petit tour d’horizon de dispositions qui protègent désormais, avec leurs forces et leurs faiblesses, les salariés. Harcèlement moral : ce que dit la loi.
La législation existante en matière...
Date: 2013-04-23 07:00:00
Site :
New Dimension Coaching
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Les conventions collectives nationales dans les établissements de ...
Les agents hospitaliers ou les salariés travaillant dans le secteur de la santé ne sont pas tous affiliés à la fonction publique hospitalière.
De nombreux soignants ou assimilés travaillent dans des établissements de santé qui dépendent de conventions collectives de travail nationales qui régissent leurs droits, contrats de travail, statuts, garanties sociales, salaires, primes,...
Définition et Généralités
Une convention collective de travail (CCT) ou convention collective...
Date: 2012-06-21 06:20:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
MEDECIN CAMEROUNAIS FORME A L'ETRANGER » médecin ...
A la différence des collègues formés localement dont le chemin est tout tracé et le CDI avec la fonction publique assuré, du moins jusqu’à présent ; ces médecins issus d’universités étrangères doivent essuyer : l’absence ou la rareté d’une réglementation claire et précise sur leur profil une fois revenus au pays, l’angoisse liée à l’absence d’emploi immédiat, les difficultés liées à la recherche par leurs propres moyens de stages dits d’imprégnation dans...
Date: 2011-03-27 07:00:00
Site :
Medcamer
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
APEDYS NORD (59) et Les DYSlexies: pour les jeunes en formation ...
Est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ». Quels sont les avantages liés à ce statut ? La qualité de travailleur handicapé favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées. Ainsi, le fait d'avoir cette...
Date: 2010-03-25 13:53:00
Site :
APEDYS NORD (59) et Les dyslexies
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Turquie : Les syndicats révolutionnaires solidaires des Kurdes
DISK est implanté dans toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, du secteur privé. KESK est implanté dans la fonction publique nationale et territoriale. KESK et DISK sont très solidaires dans leur lutte syndicale.
La répression n’épargne pas les syndicalistes
Les syndicalistes sont poursuivis, au même titre que les avocats, les journalistes, les militants politiques et associatifs au motif d’appartenance ou de complicité avec des organisations « terroristes ». Les...
Date: 2013-06-03 05:41:00
Site :
Le blog du Collectif VAN
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des fonctionnaire / droit syndical fonction publique territoriale