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Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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Seconde carrière des enseignants: se reconvertir pour durer ...
Très utile pour ceux qui désirent changer d'orientation professionnelle en suivant une formation préalable, ce congé permet d'être rémunéré tout en gardant son emploi dans la fonction publique.
Il peut être accordé à ceux qui désirent:
Ce congé ne peut excéder 3 ans pour l'ensemble de la carrière mais ne sera rémunéré que pendant 12 mois sur la base de 85% du dernier salaire brut.
A l'issue de la formation, les bénéficiaires s'engagent à rester au service de l'Etat pendant...
Date: 2010-05-11 08:22:41
Site :
suite101.fr
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
L'urgent et l'important – Jacques Attali
2013, année sans élections en France, commence en fanfare : un accord bienvenu sur la réforme du marché du travail, des opérations militaires risquées en Afrique, où se joue le destin de la France, des manifestations contre le mariage de deux personnes du même sexe. Beaucoup d’autres sujets, plus ou moins importants, occupent chacun de nous, comme d’habitude : l’emploi, le pouvoir d’achat, et bien d’autres évènements privés, qui se bousculent, sans...
Date: 2013-01-14 16:24:23
Site :
Jacques Attali
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Fonction publique : préavis démission et congés - Droit du travail et ...
Je suis actuellement en poste au secteur fonction public d’éducation (temps plein) , je viens d’avoir un promis d’embauche de secteur privé .
Question 1 : il me reste encore des congés à prendre, est ce que je puis avoir ces congés dans la période de préavis. (Normalement c’est 2 mois de préavis. )
Question 2 : est ce que je peux commencer le nouveau travail pendante ces congés?
Je vous remercie d’avance.
1) La démission d’un fonctionnaire n’est effective que lorsque...
Date: 2008-07-08 12:50:39
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Les frais de déplacement des agents territoriaux |
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Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, de même que les...
Date: 2013-02-13 14:00:26
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Le décret sur le cumul fonctionnaire / auto-entrepreneur devrait être ...
La loi du 13 juillet 1983 est modifiée par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique pour porter à deux ans prolongeable un an l’autorisation de cumuler un emploi public avec l’exercice d’une activité indépendante nouvellement créée ou reprise.
Cette mesure est d'ores et déjà applicable : elle permet à tout fonctionnaire en activité de créer une entreprise et de disposer d'une période de cumul de deux ans renouvelable un...
Date: 2010-04-04 13:59:56
Site :
365euros.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d'activités autorisées en ...
Auto Entrepreneur info
Toutes les Informations sur la Création d' Entreprise et le Statut Auto Entrepreneur !
Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ?
Depuis le lancement de ce nouveau statut d’entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu’à présent...
Date: 2011-02-08 16:00:01
Site :
Auto Entrepreneur
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
Quelles suites prochaines à la réforme des retraites ?
par Mireille Elbaum
La réforme des retraites de 2010 a constitué une rupture par rapport aux orientations antérieures, l’emportant sur certaines considérations d’équité. Le choix de reculer de 60 à 62 ans l’âge d’ouverture des droits et de 65 à 67 ans celui de l’annulation de la décote a en effet été préféré au seul maniement des incitations financières, privilégié depuis la réforme de 2003 via l’accroissement de la durée d’assurance et l’augmentation de la...
Date: 2012-03-28 10:11:39
Site :
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Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Retraites : les neufs privilèges du secteur public. - Quelle retraite ?
Sixième inégalité, le cumul emploi / retraite. Le cumul emploi retraite ne
pose aucun problème dans le public puisque le retraité peut toucher
l’intégralité de sa pension tout en exerçant une activité dans le secteur
privé. En revanche, les droits du retraité du privé sont revus à la baisse en
cas de reprise d’activité.
Septième inégalité, la pension de reversion. Indépendamment de leurs
ressources, les veuves ou veufs de fonctionnaires perçoivent 50% de la pension
de...
Date: 2000-04-10 21:47:00
Site :
Quelle retraite ?
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire