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Articles sélectionnés pour le thème : definition fonction publique territoriale
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De plus en plus d'agents de catégorie C créent une entreprise ...
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Dans son rapport publié le 12 décembre 2011 et dévoilé initialement par les Echos, la Commission de déontologie de la fonction publique souligne que le nombre...
Date: 2011-12-29 15:37:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c / travail a temps partiel fonction publique
andre.icard - Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir ...
Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir le supplément familial de traitement ?
Par andre.icard le
NON: car le barème de rémunération, qui définit un coût horaire annuel calculé sur la base de la moyenne arithmétique des indices de début et de fin de carrière des adjoints d'enseignement de l'éducation nationale, ne saurait, par suite, être regardé comme directement attaché à un indice de la fonction publique. D'ailleurs, un vacataire qui serait rémunéré par...
Date: 2010-09-26 11:58:34
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / emploi vacataire fonction publique
Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le partage du profit dans la fonction publique ? | Partage du Profit.com
Accueil > Partage > Le partage du profit dans la fonction publique ?
Le partage du profit est-t-il adapté à la fonction publique ?
Le jeudi 31 janvier a été marqué par un mouvement de grève des fonctionnaires réclamant une augmentation de leur salaire. Et cela quelques jours avant la réunion de négociations sur leur rémunération. C’est à ce moment par ailleurs que le débat sur les primes des fonctionnaires s’est dynamisé.
Rappelons qu’en 2010 le gouvernement a instauré...
Date: 2013-02-14 23:01:18
Site :
Partage du Profit.com
Thèmes liés : prime de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
Communication territoriale : un outil de management public
En effet, information et communication sont aujourd’hui des compétences exigées de tout cadre quel que soit son métier ou son secteur d’activité. Pour mener à bien sa mission, l’encadrement doit être bien informé par la direction et aidé dans son rôle de communicant. En outre, le troisième grand objectif de la communication est de relier et informer c’est-à-dire de mettre en commun un langage, une culture, un ensemble de valeurs afin de développer une appartenance à...
Date: 2012-12-24 15:00:00
Site :
WikiMemoires.com
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique / integrer la fonction publique