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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Diplôme Universitaire : PREPARATION AUX CONCOURS ...
Organiser une préparation aux concours de la fonction publique nationale ou territoriale de catégories A et B dans le cadre de l’U.F.R. Droit et Sciences économiques de l’Université de CORSE. - - Permettre à des étudiants licenciés en droit, science politique, économique ou de gestion de préparer les concours de la fonction publique nationale et territoriale par l’acquisition des savoirs et savoir-faire indispensables. - Permettre à des étudiants licenciés en lettres, arts et...
Date: 2011-04-11 12:25:00
Site :
Droit-Eco-Gestion - Università di Corsica
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
La retraite des femmes, un enjeu majeur - Démocratie & Socialisme
Dans la fonction publique ce sont 34% des femmes retraitées qui ont une pension élevée au minimum garanti : 17% dans l’Etat, mais 55% dans la territoriale et l’hospitalière !
La pension de retraite moyenne des hommes s’élève à 1 617 €, contre 782 € pour les femmes, ou 1011 €, si l’on inclut les pensions de reversions.
Dans la fonction publique les inégalités de pensions sont plus faibles mais toujours considérables puisque les retraites de droit direct des femmes sont...
Date: 2010-05-29 23:05:40
Site :
Démocratie & Socialisme
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Ce que va changer la réforme des retraites - Le blog de la CGT des ...
Principales mesures de la réforme des retraites dans la fonction publique.
Age légal de la retraite
(Il correspond à l’âge à partir duquel la pension peut être versée)
Durée des services pour la catégorie active
(permettant le bénéfice d’une pension pour un départ à 55 ans puis à 57 ans)
Durée des services pour la catégorie active
(concerne les agents radiés des cadres sans pouvoir bénéficier immédiatement de la pension)
Limite d’âge
(âge à partir duquel il...
Date: 2011-01-07 07:00:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / age depart retraite fonction publique
Fonctionnaire, boucle-la ! | Bakchich
Devoir de réserve, dites-vous ? L’obligation de réserve des fonctionnaires est une donnée juridique assez floue, sujette à diverses interprétations. Elle est liée au principe de neutralité de la fonction publique, qui proscrit tout prosélytisme de la part des agents. Pas question de critiquer le bouclier fiscal au guichet des impôts ou de dénigrer la politique de son ministère de tutelle. Dans les faits, les situations sont examinées au cas par cas.
Reste que ce devoir de...
Date: 2010-12-13 23:36:00
Site :
Bakchich : informations, enquêtes et mauvais espr ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Libertas: Cumul d'activités des fonctionnaires
Le statut de la fonction publique française comportait des restrictions d'inspiration socialiste assez datées (1936 et 1983) à l'encontre du cumul d'activités par les fonctionnaires. Le gouvernement réforme et assouplit ce régime. Cf. "circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007...
Date: 2008-03-21 10:00:00
Site :
Libertas
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique
PRATIQUE – Les chèques-vacances, comment ça marche ? - A ...
Les salariés et retraités de la fonction publique d'État ne pourront recevoir des chèques-vacances que si leurs revenus sont inférieurs à 22.793 € pour la
première part du quotient familial, une majoration intervenant ensuite pour chaque demi part supplémentaire. Le ministère du budget gère directement l'épargne ouvrant droit aux chèques-vacances.
De plus, en fonction de leurs revenus, ils peuvent bénéficier d'une bonification de l'État allant de 10 à 25 %.
Les salariés de...
Date: 2009-07-13 07:09:00
Site :
A nous la pige !
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 11 janvier 2013 du décret N° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret :
- fixe, à compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244...
Date: 2013-01-11 15:44:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique territoriale
Fonction publique : relèvements du minimum de traitement et
Le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du Smic de 0,3 % au 1er janvier 2013.
Le Smic atteint le montant de 1 430,22 € bruts mensuels au 1er janvier 2013. Le décret fixe le minimum de traitement pour les agents de la fonction publique de catégorie C à l'indice majoré 309
correspondant à l'indice brut 244 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une...
Date: 2013-01-14 09:16:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / traitement de la fonction publique
CNRACL :Vos droits à la retraite peuvent être menacés en cas de ...
Attention des conséquences néfastes se révèlent lors du calcul de la retraite :
Exemple du supplément de pension pour les Aides Soignantes et les Auxiliaires de Puériculture de la Fonction Publique
Hospitalière (FPH):
Je suis Aide Soignante ou Auxiliaire Puéricultrice dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), je suis détachée dans une
maison de retraite qui dépend de la Fonction Publique Territoriale (FTP) et j’assure le même métier.
Je dépose mon dossier retraite, je...
Date: 2008-09-15 14:20:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
Non à l'entretien professionnel ! (motion-pétition intersyndicale) - Le ...
le retrait de la décision de nos ministères de rentrer dans cette expérimentation d'entretien professionnel, l'argument selon lequel des instructions fortes
émaneraient de la Fonction Publique, ne saurait être servi aux agents par nos ministères !
- l'abrogation du décret du 17 septembre 2007 et de la loi de modernisation de la FP
- la suppression de l'entretien d'évaluation et de tout dispositif similaire
- la suppression des enveloppes fermées et des quotas de nombre de mois de...
Date: 2009-02-03 07:00:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / droit de la fonction publique