Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
revalorisation du traitement brut de la fonction ... - Retour à l'accueil
Afin de tenir compte de l'augmentation de la valeur du SMIC, le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 292
(contre 290 auparavant), soit 1 341,29 €uros Brut.
En effet, une jurisprudence du Conseil d'Etat du 23.04.1982 indique que le minimum de rémunération d'un agent titulaire de droit public ne doit pas être inférieure au SMIC (revalorisation au 1°
juillet 2009 de 1,3% soit 8,82€ brut horaire ou 1 337,70 €/mois).
Cette revalorisation a...
Date: 2009-07-10 11:52:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Afribone.com :: Fonction publique : La Cour Suprême donne raison ...
Les 263 radiés de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, réunis au sein du collectif « ne touche pas à mon droit », ont saisi le 16 octobre la section administrative de la Cour suprême pour un sursis à l’exécution de la lettre circulaire n° 00048/MEFB-DGB du 9 octobre 2012 du ministre de la Fonction publique qui instruit aux directions administratives et financières à suspendre les salaires.
Du point de vue des...
Date: 2013-05-24 09:58:19
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ... - Handicapinfos
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés alignée sur celle des salariés du privé
Le projet de loi a été adopté définitivement...
Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012.
Il aligne le dispositif de départ en retraite anticipée des agents de la fonction publique en situation de handicap sur celui des salariés du régime général et des assurés du...
Date: 2012-03-06 09:21:27
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Le capital décès étendu aux pacsés dans la fonction publique ...
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth, a annoncé vendredi 26 juin dans un communiqué qu'il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la
fonction publique.
"Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires
liés à un partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS)", rappelle le...
Date: 2001-09-11 07:00:00
Site :
Yanndarc
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonction publique et Travailleurs handicapés - Syndicat CFTC du ...
Travailleurs handicapés dans la Fonction publique : le seuil de 6 % de travailleurs handicapés prévu par la loi handicap de 2005 sera atteint dans huit ministères sur 14 en 2013. Selon un communiqué du ministre du Budget, François Baroin, et du secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, « à cette date, huit ministères sur 14 auront rempli l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés, et quatre d’entre eux dépasseront le seuil fixé. Pour y parvenir, les...
Date: 2010-12-29 16:59:35
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Refus disponibilité pour convenances personnelles - Droit du travail ...
Bonjour,
Titulaire de la fonction publique hospitalière, j’ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles.
Celle ci ma été refusé une première fois.
Je voulais savoir si l’administration peut me la refuser continuellement ?
J’ai entendu dire qu’au bout de 3 demandes, ils étaient dans l’obligation de me l’accepter en me fixant eux même une date ?
Est ce officiel ? y a t’il des textes
1) Vous pouvez accéder directement aux informations concernant la...
Date: 2008-10-28 11:10:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la ...
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a institué que «tout agent bénéficie chaque année et en fonction de son temps de travail d'un Droit Individuel à la Formation (DIF)».
Les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, prévues par le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié renvoient en matière de formation professionnelle à deux décrets applicables à la fonction publique de l’Etat (décret n° 85-607 du 14...
Date: 2009-07-01 18:40:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Conditions de travail : pour la CFDT Fonction publique, il faut ...
Plus de 62 % des répondants à l'enquête attendent des organisations syndicales qu'elles agissent sur les conditions de travail, sujet au coeur des préoccupations et des revendications de la CFDT.
Pour la CFDT, la prise en charge de la santé au travail dans la Fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation du dialogue social et de la politique des ressources humaines. Préserver la santé physique et mentale des personnels travaillant sous leur autorité, leur assurer le...
Date: 2010-11-03 10:21:07
Site :
La CFDT avec les cadres publics. www.cadresfp.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Organisation d'un grand concours photo dédié à ... - La culture du droit
L’initiative de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et de Emploipublic.fr dans l’organisation d’un concours photo dédié à la valorisation des métiers de la fonction publique : « les clichés de la fonction publique », du 20 novembre au 8 mars 2013 est à saluer et à encourager. Les ressources humaines centralisées de la fonction publique visent ainsi à faire connaître de façon ludique et artistique les métiers qui composent...
Date: 2013-01-16 16:24:28
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / integrer la fonction publique
Connaissez-vous l'environnement territorial? - Carrières publiques
L'actualité des concours : Connaissez-vous l'environnement territorial?
Vous préparez un concours de la fonction publique territoriale ?
Plus que quelques jours pour vous inscrire à la formation intensive sur l'environnement territorial, le 24 mars 2011 à Lyon.
Les objectifs de la formation : Acquérir les connaissances essentielles sur la fonction publique territoriale (Présentation théorique ; Analyse de texte illustrant les concepts ; Travail de groupes pour constituer des fiches...
Date: 2011-02-28 23:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / preparation au concours de la fonction publique / concour de la fonction publique