Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits - syndicat sud ...
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits !
Le 9 novembre 2010, malgré l’oppositiond’une grande majorité de la population, la
loi portant sur la contre-réforme des
Retraite pleine pour 37,5 ans de cotisations pour les secteurs public et privé
Revalorisation du minimum vieillesse
Retour à la bonification de 1 an / enfant (y compris les enfants nés hors des
services dans la fonction publique)
Possibilité de départ à la retraite à partir de 55 ans pour tous et...
Date: 2012-07-20 11:08:00
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit de la fonction publique
Parole aux lecteurs: Le calvaire des retraités s'accentue par la ...
Du coup, de nombreux fonctionnaires ou autres contractuels de l’Etat attendent stoïquement la signature de leurs arrêtés d’avancement par le ministre de la fonction publique et… de la réforme de l’Etat ; ils désespèrent.
Cet état des choses embarrasse au plus haut pointles fonctionnaires et autres agents contractuels de l’Etat en fin de carrière. Le versement de leurs émoluments est arrêté de façon abrupte. Ils attendent une hypothétique reconstitution de carrière ou...
Date: 2013-05-25 03:47:00
Site :
du du Congo
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique | AAMFG
La Cour des comptes rend public, le 14 mars 2013, un référé sur le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime obligatoire, qui concerne 4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire affectés auprès de 45 000 employeurs, avait déjà constitué pour 10 Md€ de provisions en 2010, cinq ans après sa création, et aura perçu 75 Md€ de contributions d’ici 2050. La Cour estime que l’Etat doit être tout...
Date: 2013-03-23 07:22:39
Site :
AAMFG
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements ...
Et de poursuivre en ces termes « Autre situation troublante, c’est la nouvelle grille des salaires dont le principe fondateur serait « à diplôme égal, salaire égal », ce principe traduit une méconnaissance de la convention 100 de l’OIT sur la rémunération, cette convention indique qu’ « à travail égal, salaire égal ». Sur la base de cette nouvelle grille, le ministre annonce la suppression des avantages alloués à certains emplois comme ceux des finances. Le ministre...
Date: 2013-04-05 01:26:32
Site :
infocavally | L'information en temps réel du Gran ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire
SUD Éducation - Pour le réemploi et la titularisation de tous les ...
Le statut de fonctionnaire titulaire doit être la norme de l’emploi dans la Fonction Publique [1].
Toute cette précarité fragilise le service public, toute cette précarité engendre souffrance et pauvreté, toute cette précarité doit cesser !
Mobilisons-nous le mercredi 5 juin devant les rectorats de nos académies pour réclamer le réemploi et la titularisation de tous les personnels non-titulaires sans condition de concours ni de nationalité
Arrêt du recrutement de
[1] Article 3...
Date: 2013-05-25 21:36:13
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique
Fiche métier Officier de police Prévention / sécurité / défense, offres ...
Définition générale : Les officiers de police sont des agents de catégorie A de la fonction publique, qui comprend la majorité des cadres de l'État. Le corps de commandement de la police nationale inclut trois grades : Lieutenant de police, Capitaine de police et Commandant de police.• Compétences nécessaires : Connaissances en droit pénal. Aptitudes physiques certifiées par deux visites médicales, culture générale.• Activités : Commandement des fonctionnaires du corps...
Date: 2011-06-28 13:41:15
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / salaire fonctionnaire de police / concour de la fonction publique
Emploi : ACH - gestion du contentieux / procédures disciplinaires ...
Descriptif Le CHRUB recherche un adjoint des cadres hospitaliers (poste à 100%) pour un remplacement à la Direction des Ressources Humaines - CDD de 3 mois renouvelable à pourvoir à compter du 17 juin 2013 si possible.Salaire : 1300€ net/moisMissions : en collaboration avec le responsable de la cellule Il coordonne la gestion du temps de travail dans le logiciel Chronos du personnel non médical du CHRU (environ 4700 agents)Il prend en charge les dossiers de contentieux...
Date: 2013-05-10 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique
La Cour de Justice de l'Union Européenne indique qu'un salarié ...
Lire notre article sur la définition et le principe de la hiérarchie des normes dans le système juridique
Ainsi, un salarié de droit privé qui n’a pas pu prendre des jours de son congé annuel pour cause de congé maladie, doit bénéficier d’un report de ses congés annuels non pris après son rétablissement.
Si besoin, le report des congés annuels peut être fixé en dehors de la période de référence correspondante pour le congé annuel.
Pour aller plus loin
Lire notre article...
Date: 2013-03-05 06:49:46
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / droit de la fonction publique
La catégorie C de la fonction publique : les sacrifiés ! - LA CGT DU ...
Les hôpitaux publics connaissent des attaques sans précédent qui ont des conséquences dramatiques sur les salaires, les conditions de travail, le droit à la
retraite, l’emploi, la formation, les déroulements de carrière…
De nombreux établissements ont dû mettre en place des contrats de retour à l’équilibre, où la seule variable d’ajustement possible est le personnel.
Tous les secteurs dans lesquels exercent des professionnel-les de la catégorie C sont touchés. La politique...
Date: 2012-05-21 06:37:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Alain Mathieu signe une tribune sur le coût des fonctionnaires
Les fonctionnaires ne vont pas aimer mais A. Mathieu est dans le vrai.
Remettre en ordre nos finances publiques passe par une diminution de la charge salariale de la fonction publique. D’une manière ou d’une autre (réduction du nombre de fonctionnaires ou réduction des traitements et pensions, ou les deux)
Il faut oser les mots et A. Mathieu le fait. Courageusement.
Beaucoup de pays en sont rendus à cette conclusion et la pratiquent (au hasard : Hongrie, Grèce , espagne, Angleterre,...
Date: 2012-07-13 14:00:21
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique