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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Demande pour disponibilité fonction publique hospitalière - Droit du ...
bonjour je suis titulaire infirmiere dans la fonction hospitalière et j’ai demandé une disponibilité pour suivre mon conjoint qui est muté début septembre et est contraint de prendre un domicil dans cet endroit. l’hopital accepte ma dispo mais seulement pour fin octobre. ont ils le droit? MERCI DE VOTRE REPONSE CAR PERSONNE NE SAIT VRAIMENT ME REPONDRE je sais que c’est une dispo de droit mais doivent ils l’accepter a la date qu’on demande ou ont ils le droit pour nécessitté de...
Date: 2008-07-16 14:39:13
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Un proche du ministre de la Justice sauvé par Sarkozy et muté à la ...
Les “recasages” strictement politiques, effectués selon la procédure du tour extérieur – qui permet à une personne d’intégrer la haute fonction publique sans concours, par la seule volonté du chef de l’État –, ont été peu nombreux : deux officiellement à ce jour, à savoir le chef adjoint de cabinet du Premier ministre, Grégory Canal, élu parisien de l’UMP, qui a fait son entrée dans la préfectorale, et le directeur adjoint de cabinet du ministre de la Fonction...
Date: 2012-05-14 12:29:00
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zinfos974.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Fonction publique et assurances : rappel historique | News ...
En 1934, 156 instituteurs fondent la Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (Maaif) qui deviendra plus tard la Maif. La même année, des militants syndicalistes créent la GMF, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l’État et des services publics, société coopérative d’assurances mutuelles contre les accidents.
Les mutuelles obtiennent la délégation de gestion
La seconde guerre mondiale accélère le processus. En 1943, des membres du ministère de...
Date: 2010-12-20 01:00:23
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News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique
La CGT Fonction publique rappelle que le droit de grève est protégé ...
La CGT Fonction publique rappelle que le droit de grève est protégé au niveau international même... en Suisse
La CGT Fonction publique a appris avec stupeur le licenciement de 20 agents de l’hôpital de la Providence à Neuchâtel (SUISSE) en grève depuis 68 jours pour faire valoir leurs droits à la convention collective du secteur de la santé.
La CGT Fonction publique tient solennellement à rappeler que le droit de grève est un droit fondamental protégé au niveau international....
Date: 2013-02-15 13:01:59
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Fil rouge
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
- 8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter...
Date: 2009-12-29 09:45:18
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Disponibilité fonctionnaire hospitalier : conditions, textes de ...
Bonjour,
Je suis fonctionnaire hospitalier et je projette de demander une disponibilité. Je souhaiterais connaître les modalités pour chacune d’elles, à sa voir : la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve des besoins de service. A ce jour, ne sachant encore celle pour laquelle je pourrais opter.
Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera précieuse car mon établissement, auprès duquel j’ai tenté d’obtenir des informations « ignorait »...
Date: 2009-01-13 09:29:30
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le CESU reconduit dans la fonction publique hospitalière
L'actualité des concours : Le CESU reconduit dans la fonction publique hospitalière
ACTUALITE
Le CESU reconduit dans la fonction publique hospitalière (17/02/2011)
Après le succès de la mesure en 2010 (76 000 agents en ont bénéficié), le ministère de la santé a confié au C.G.O.S la charge de délivrer le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière. Les conditions d'attribution sont les suivantes : - les agents doivent être en position statutaire d'activité...
Date: 2011-02-16 23:00:00
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Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique
Les concours de la fonction publique - CultureSup
La catégorie C est ouverte aux candidats possédant le diplôme national du brevet, un CAP ou un BEP. Un certain nombre de concours de catégorie C est accessible sans condition de diplôme.
L’accès à la fonction publique est soumis à certaines conditions :
- posséder la nationalité française, d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques ;
- avoir un casier judiciaire compatible avec les fonctions exercées ;
A...
Date: 2007-07-01 18:49:59
Site :
CultureSup
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...
Bonjour,
Je suis infirmière stagiaire dans un hopital public. Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), je désire démissionner de mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir : si je quitte la fonction publique en étant stagiaire, pour aller travailler dans le privé, me sera-t-il possible de retourner dans le public un jour ?
Je souhaiterais savoir aussi, si je quitte la fonction publique pour aller dans un autre établissement public, suis-je obligé de passer par la...
Date: 2009-05-13 12:05:18
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
revalorisation du traitement brut de la fonction ... - Retour à l'accueil
Afin de tenir compte de l'augmentation de la valeur du SMIC, le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 292
(contre 290 auparavant), soit 1 341,29 €uros Brut.
En effet, une jurisprudence du Conseil d'Etat du 23.04.1982 indique que le minimum de rémunération d'un agent titulaire de droit public ne doit pas être inférieure au SMIC (revalorisation au 1°
juillet 2009 de 1,3% soit 8,82€ brut horaire ou 1 337,70 €/mois).
Cette revalorisation a...
Date: 2009-07-10 11:52:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique