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Agents contractuels dans la fonction publique

Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique.

Objet

Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour les contractuels dont les périodes de présence au sein d’une même collectivité sont globalement supérieures à 6 ans.

Cependant, il est prévu à cet article que : « L’autorité territoriale procède à la nomination en qualité de...

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Date: 2012-03-30 08:18:48
Site : Sénateurs de Maine et Loire

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

La mobilité dans la Fonction publique - Loi du 3 août 2009 n°2009 ...

La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique du 3 août 2009 vient d'être promulguée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2009.

La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique du 3 août 2009 vient d'être promulguée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2009.

Cette loi vise à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la Fonction publique, en renforçant les possibillités de détachement, de...

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Date: 2009-08-07 09:58:47
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere

Procès des radiés de la Fonction publique : La section ...

Le procès concernant les salaires des 263 radiés de la Fonction publique a eu lieu hier à la section administrative de la Cour suprême de Bamako. Mais ledit jugement n’a pas été favorable aux déflatés.

Le procès de cette affaire s’est déroulé à 9 heures, mais c’est à partir de 15 h que le délibéré a été proclamé : il n’était pas favorable aux plaignants, c’est-à-dire aux 263 radiés de la Fonction publique car la section administrative a déclaré le recours des...

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Date: 2012-12-22 13:17:28
Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / salaire dans la fonction publique / integrer la fonction publique

Reprendre mon ancienne fonction dans la Fonction Publique ...

Bonjour,

Je suis cadre de santé, en disponibilité de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour des raisons personnelles, je souhaite retravailler dans un autre hôpital dans mon ancienne fonction de manipulatrice radio. Et d’un point de vue législatif, je ne trouve pas de solution pour réaliser ce changement.

La disponibilité ne permet pas de travailler dans un autre hôpital.

La mutation ne permet pas le changement d’hôpital en changeant de grade.

Il y a la loi du 3 août...

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Date: 2010-12-15 20:46:12
Site : Forum juridique de Net-iris

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique

CFDT MARTIGUES: LA CFDT FONCTION PUBLIQUE

POLITIQUE SALARIALE : LA CFDT FONCTION PUBLIQUE MAINTIENT SES EXIGENCES ! La CFDT Fonction Publique a analysé les quatre volets de la proposition faite par le Gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de négociation salariale : trois volets liés à la méthode et au contenu des discussions et un volet sur l’évolution de la valeur du point. Pour 2008, avec 0.8 % de revalorisation du point d’indice – en deux temps – le compte n’y est pas ! Et la CFDT ne se satisfait pas...

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Date: 2008-02-28 17:45:00
Site : CFDT MARTIGUES

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / integrer la fonction publique / cfdt fonction publique

Question N° : 57975 | CET dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du

3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de

sortie du CET que les agents de l'État, s'agissant notamment de la compensation financière. L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...

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Date: 2010-02-22 01:28:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique

Hospitalisation et santé publique: Avis de vacance de postes de ...

Présentation - Avant propos... - Qui suis-je ? - Publications - Me contacter - Contribuer au blog Histoire de l'hôpital public et principales réformes hospitalières Emplois et concours : métiers de la santé - Travailler dans les métiers de la santé et intégrer la fonction publique hospitalière (liste et descriptif de tous les métiers de la santé publique) - Résultats des CAPN des Directeurs d'hôpital - Avis de vacances de postes de Directeur d’hôpital - Devenir directeur ou...

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Date: 2010-04-10 14:58:00
Site : Hospitalisation et santé publique

Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique

loi n° 2012-347 du 12 - Centre de gestion de la fonction publique ...

30-05-12 - Dispositions statutaires (loi n° 2012-347 du 12/03/2012) : nouveau CDG-INFO

Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Conseil statutaire

Outre les mesures relatives à la lutte contre la précarité et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vise aussi à lutter contre les discriminations et prévoit également des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Vous pouvez...

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Date: 2012-05-30 11:25:00
Site : cdg59.fr : Dernières actualités

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique

Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction Publique

Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l’article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 selon lequel l’employeur a le devoir d’aider les fonctionnaires handicapés à accéder à un emploi correspondant à leur qualification, le conserver, l’exercer et y...

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Date: 2011-08-26 17:43:42
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

MOBILISATION - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...

les syndicats infirmiers de l'académie de la Guadeloupe

Après bien des manifestations, les syndicats ont obtenu l’intégration du diplôme d’état d’infirmier dans le cursus LMD (licence, master,

doctorat, comme il est prévu dans le processus de Bologne de juin 1999, pour toutes les formations des professionnels de santé.

Tous les nouveaux diplômés auront le grade licence, donc l’accès à la catégorie A.

Des négociations ont eu lieu pour la fonction publique hospitalière,...

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Date: 2010-03-25 02:31:00
Site : Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e) ...

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire