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Articles sélectionnés pour le thème : maintien dans l emploi fonction publique territoriale
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Santé : Quelles évolutions pour la reconnaissance des accidents et ...
Un groupe de travail va plancher sur la question de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans la Fonction publique, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron.
Lors d’un comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail, signé en novembre 2009 avec les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics (départements, régions, mairies, hôpitaux, etc.), M. Tron a annoncé qu’il...
Date: 2010-12-18 14:30:47
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News Assurances
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique
delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...
Si tout agent ayant perdu involontairement son emploi dans fonction publique bénéficie, de plein droit, du versement de l'allocation pour perte d'emploi du code du travail, la situation d'un « déchargé de fonctions » s'avérait plus délicate à déterminer dans la mesure où il bénéficie de garanties et protections législatives destinées à le protéger, en contre partie du caractère encore politique de sa nomination et de son maintien en fonction. Outre l'encadrement strict des...
Date: 2013-03-21 12:02:18
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique
Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié ...
OUI: mais uniquement dans le cas d'un licenciement pour faute . Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié pour faute par ce dernier bénéficie des allocations chômage, versées par Pôle Emploi jusqu'à sa réintégration dans son cadre d'emplois, à condition de remplir les autres conditions prévues par la législation relative au chômage. Par contre, lorsque l'employeur privé met fin au détachement du fonctionnaire avant le terme initialement fixé, la remise...
Date: 2011-08-13 09:32:13
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Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique – Acteurs ...
Un agent exerçant successivement différents métiers dans la première partie de sa carrière sera davantage capable de se reconvertir et de “rester dans le coup” par la suite. “La mobilité fonctionnelle tout au long de la vie professionnelle est un facteur de maintien dans l’emploi qui se construit bien avant 50 ans”, confirme Pascal Brindeau. Aussi le député souhaite-t-il promouvoir des outils aujourd’hui sous-utilisés, tels que le droit individuel à la formation et le...
Date: 2012-04-24 10:03:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR FONCTION PUBLIQUE
Les versants, territorial et hospitalier, souffrent de la dégradation de la qualité de l’emploi
par la multiplication des temps incomplets et la précarisation des recrutements.
Les mesures mises en œuvre relèvent pour l’essentiel d’une logique d’ajustement
comptable
sans prendre en considération les besoins des usagers là où ils vivent et sans rechercher
l’ajustement optimal entre ressources allouées et nécessités de fonctionnement.
Une révision des politiques publiques et...
Date: 2012-06-01 08:58:00
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Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
5 mars tous à la manif - Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog ...
Le 5 mars, journée d’action
L’accord national interprofessionnel (ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013
est porteur de lourdes régressions pour les droits du travail. Entre autres dispositions, il prévoit :
- « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire
baisser,
- Les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci
refuse...
Date: 2013-02-25 10:06:00
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Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
Santé - Reconversion des fonctionnaires - Le blog de la section ...
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux est régi par les articles 81 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ainsi que par le décret n°
85-1054 du 30 septembre 1985. Un fonctionnaire territorial peut, à l'issue d'un congé de maladie, n'être plus physiquement apte à exercer ses fonctions selon l'avis rendu par le comité
médical.
L'autorité territoriale a alors une obligation de moyens de reclasser cet agent (arrêt du Conseil...
Date: 2009-04-14 19:43:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique
QE prime annuelle. disparités - Territorial
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale. De
nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué des primes annuelles ou « treizième mois » en faveur de leurs agents. L'article 111-3 de la loi du 26
janvier 1984 fige la situation créée dans chaque collectivité en reconnaissant cette prime comme un droit acquis...
Date: 2009-12-06 02:48:00
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Territorial
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
Semaine Emploi handicap: l'AGEFIPH rackettée | Suite101.fr
Du 15 au 20 novembre 2010, les employeurs ont rendez-vous avec les travailleurs handicapés. Mais les aides qu'ils reçoivent seraient menacées par l'État.
Du 15 au 20 novembre 2010, la semaine pour l’emploi des personnes handicapées mobilisera en priorité l’Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les actions proposées sont en lien...
Date: 2010-11-09 15:23:13
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suite101.fr
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale