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Articles sélectionnés pour le thème : maintien dans l emploi fonction publique territoriale
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A vous de juger - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
1. Concernant les accords relatifs à la fonction publique territoriale.Nous sommes fiers d’avoir signé au niveau national les accords du 25 janvier 2006 et notamment le volet statutaire qui - en supprimant les quotas d'avancement de grade a permis d’augmenter de...
Date: 2013-04-18 07:09:25
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Réforme territoriale : Services et emplois publics en danger ! Agissons
une loi de titularisation pour les près de
30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.
- le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice.
- une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre
collectivités.
- un vas te débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions...
Date: 2010-01-05 07:33:00
Site :
Le fil rouge romanais
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
acte iii de la décentralisation : les grandes orientations - Union ...
Vendredi 5 octobre, à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, le président de la
République a précisé les grands axes de la prochaine étape de décentralisation du pays. Présenté début 2013 au Parlement, la réforme maintient l’échelon départemental, renforce le
pouvoir des régions et élargit le droit à l’expérimentation.
Sans qu’une réelle concertation nationale ait eu
lieu, la nouvelle organisation des collectivités territoriales est déjà...
Date: 2012-10-18 16:53:00
Site :
Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Valérie Pécresse : “Le retour à l'équilibre est hautement improbable ...
Le gouvernement précédent voulait conclure un pacte avec les collectivités afin de les pousser à appliquer la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elles ont refusé. Avec les coupes dans les dotations, les collectivités vont être obligées d’appliquer le “un sur deux” toutes seules, sans le donnant-donnant que nous proposions, en agissant notamment sur le trop-plein de normes.
Le projet de loi de décentralisation prévoit la création de...
Date: 2013-03-05 09:45:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
L'Etat veut imposer le «modèle» France Telecom aux fonctionnaires
Il est également à noter que pendant sa période de réorientation professionnelle, le fonctionnaire pourra se voir confier des missions temporaires, d’une durée de trois mois maximum, sans aucune précision sur le périmètre concerné par ces missions. Des mesures particulièrement dangereuses dans un contexte de réduction volontariste des effectifs de la fonction publique d’État. Si le Ministre se défend en rappelant qu’un dispositif similaire existe dans la fonction publique...
Date: 2010-02-24 10:14:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les CDI - droit des ...
Le 12 octobre 2006 l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la FPT. Parmi les nouveautés introduites dans le texte au fil du débat, on peut noter deux amendements du Gouvernement relatifs aux agents non titulaires bénéficiant de contrats à durée indéterminée en application de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ces amendements visent à permettre l'évolution de la...
Date: 2006-11-01 07:14:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
PARIS / Interview / Valérie Pécresse : “Le retour à l'équilibre est ...
Dans une interview accordée à Acteurs publics, l’ancienne ministre du Budget accuse le gouvernement d’“abîmer la confiance” en ne respectant pas l’engagement des 3 % de déficits. Sur la fonction publique, la députée UMP propose de développer les contrats sur le modèle des militaires.
La croissance a été nulle en 2012 et les prévisions doivent être revues à la baisse pour 2013.
Craignez-vous un dérapage des déficits publics au cours des prochains mois ?
La croissance...
Date: 2013-03-05 17:34:39
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la retraite fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique
Rédacteur territorial : titularisation - Droit du travail et réponses ...
Bonjour, en poste depuis 5 ans en tant que rédacteur territorial non titulaire sur un poste vaquant, je voulais savoir si il y avait une possibilité d’être titularisé sur ce poste sans avoir à passer le concours. Merci.
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2008-10-06 12:26:17
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Le blog ...
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert aux agents titulaires ou non, de la fonction
publique territoriale.
Il ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dispensée par un des centres ou instituts
qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales aux vu des propositions du Conseil supérieur de la fonction...
Date: 2011-02-13 20:29:00
Site :
Le blog de sudctcg50.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaires temps partiel : âge retraite (30 11 2010) : conseils ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84101QE.htm Question n° 84101 de M. Jean-Marie Morisset (député UMP des Deux-Sèvres) M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le cas d'un fonctionnaire titulaire, occupant un emploi à temps non...
Date: 2010-11-29 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale