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Articles sélectionnés pour le thème : maintien dans l emploi fonction publique territoriale
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Rapport n° 472 - Sénat
Source gouvernementale: tout savoir sur la
votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite
en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en
retraite. Onze agents avaient au moins 69 ans.
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État précise que lorsqu'il atteint la limite d'âge, le
fonctionnaire ne peut, sauf exceptions, être maintenu en activité.
La limite d'âge prise en considération est celle
le...
Date: 2011-04-27 07:00:00
Site :
Sénat -
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire et cumul d emploi / reforme des retraites 2010 fonction publique
Transferts de fonctionnaires : ce que prévoit le gouvernement ...
Le document indique que “les agents non titulaires de l’État deviennent agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; ils conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat”. Ceux dont seule une partie des missions relève de la mise en œuvre d’une compétence transférée ont le choix : transfert à la collectivité ou maintien dans l’administration d’origine. Les agents contractuels qui rempliront les conditions de titularisation...
Date: 2013-02-18 14:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Accueil > Information > Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Assemblée plénière du 24 avril 2013
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La CFTC était représentée par Jean-Michel DUQUESNE et Jacques VANNET.
1- Projet de décret modifiant le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale :
Le présent projet de...
Date: 2013-04-24 07:00:00
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Pour un nouveau modèle français - Ambassade de France en ...
Le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, présente la feuille de route du gouvernement afin de "redonner espoir et bâtir les contours du ’nouveau modèle français’ de compétitivité et de solidarité". C’est là le cap fixé par le Président de la République : "Tout doit être mis en œuvre pour l’emploi".
1- Tribune du Premier ministre publiée dans le quotidien Le Monde - 4 janvier 2013
"Pour un nouveau modèle français"
Il est urgent de restaurer la puissance de...
Date: 2013-01-04 12:16:38
Site :
Ambassade de France en Espagne / Embajada de Fran ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section locale ...
Les IDE détachés de la FPH dans une autre administration ou organisme sous réserve de leur réintégration dans la FPH avant le 1er décembre 2010
Quels IDE ne sont pas concernés par le droit d’option ? Les IDE en contrat Les IDE en intérim Les IDE détachés de la fonction publique d’Etat ou territoriale vers la FPH dans la mesure où le protocole ne leur est pas encore applicable. Les IDE recrutés à partir du 1er décembre 2010 Les IDE partis en retraite ou mutation hors FPH...
Date: 2010-11-09 16:18:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
53ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l'Union DDEN du Var - Le blog ...
Délégués Départementaux de l'Education Nationale
Compte – rendu de l’assemblée générale du 2 avril 2011-04-03 A Carces
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La parole est donnée à monsieur le maire de Carcés : Après avoir salué monsieur l’inspecteur d’académie et l’assemblée
présente, monsieur le maire réaffirme le principe fort qui guide l’action politique de la municipalité malgré les difficultés liées à la crise, à savoir le maintien de la cohésion sociale par...
Date: 2011-06-07 11:37:00
Site :
Le blog des DDEN du Var
Thèmes liés : statut de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
RASSEMBLEMENT LE 30 MAI : - Union Nationale des Personnels ...
Ainsi, les propositions du Conseil
supérieur de la Fonction publique territoriale ayant trait à la situation des agents, propositions soutenues par la totalité des organisations siégeant au CSFPT, n’ont pour l’essentiel pas été
reprises dans le projet. Fait révélateur, celui-ci ne comporte pas de titre spécifique traitant des agents de la FPT, qui apparaissent donc clairement comme « le parent pauvre » aux yeux du
gouvernement.
Pour nos organisations, ce projet est porteur de...
Date: 2013-05-24 06:15:00
Site :
Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
RÉFORME DES INFIRMIERS TERRITORIAUX - Le blog de CGT ...
En effet, à l'instar des infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière, les infirmiers territoriaux relevant de la
catégorie active bénéficient d'un droit d'option entre le maintien en catégorie B active ou l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A
sédentaire.
Ce droit s'exerce pendant une période de six mois à compter du 1er janvier 2013. Le choix doit être exprimé de manière expresse
et définitif par chaque fonctionnaire. Pour se faire,...
Date: 2013-02-20 15:04:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / emplois de la fonction publique hospitaliere
La « mise au placard » d'un agent - Le blog de CGT.Territoriaux ...
Incrimination pénale La « mise au placard » peut être qualifiée, dans certaines hypothèses, de harcèlement moral et tomber sous le coup d’une
incrimination pénale.
agent dans l’intérêt du service est une simple mesure d’organisation interne, laquelle n’est pas susceptible de discussion contentieuse (1). Il en est ainsi dès lors que les fonctions confiées
correspondent au grade de l’agent concerné et sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement, avec...
Date: 2013-05-08 14:07:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
rubrique mutations du SNEP : Actualités - Le SNEP
Une lettre de motivation et un curriculum vitæ seront adressés, par courrier recommandé avec accusé-réception, au président de la FF Sport U, 108, avenue de Fontainebleau 94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex, avant le 28 Mars 2013.
Vous pouvez prendre connaissance de tous les détails en consultant la rubrique :
Les mutations > Infos mouvement > Mouvements particuliers > Autres
Mutations Inter 2013
Le ministère, malgré nos demandes, communique actuellement les projets de mutations....
Date: 2010-03-09 00:55:55
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / lettre de mutation fonction publique