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Articles sélectionnés pour le thème : maintien dans l emploi fonction publique territoriale
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Titularisation CDD fonction publique - Droit du travail et réponses ...
ma fille travaille depuis décembre 2007 pour une municipalité, dans les écoles .elle est sous contrat de trois mois renouvelable depuis son embauche, combien de temps ,peut elle rester sous contat,a quel momment sont ils obligés de la stagiairiser
Réponse de 123juris :
1) Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale peut être nommé comme fonctionnaire stagiaire. C’est à l’issue de ce stage que l’agent peut être titularisé.
2) Pour les agents non...
Date: 2008-07-01 07:42:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Mobilité et réforme du parcours professionnel dans la fonction ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté en Conseil des ministres le 9 avril 2008, afin de mettre en place dans la fonction publique une fléxicurité permettant la gestion performante des ressources humaines, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009, après avoir été mis à l'écart des débats parlementaires pendant plusieurs mois, en raison de l'adoption d'autres textes prioritaires liés notamment...
Date: 2009-07-24 11:38:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique territoriale Publié le jeudi 14 avril 2011 La séance du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril était l'une des dernières avant l'élection du successeur de Bernard Derosier à la présidence de l'instance. Tous les textes,
notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Comme c’est le cas depuis maintenant plus d’un an, les travaux du Conseil supérieur
de la fonction publique...
Date: 2011-04-16 21:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
delphine.krust - L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au recueil)....
Date: 2012-07-16 17:34:08
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) DANS LA ...
Historique :
du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, qui commença à instaurer, dans un premier temps, la PFR aux fonctionnaires appartenant à des corps de la filière
administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière...
Puis vinrent :
2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des
directeurs de...
Date: 2012-04-04 19:49:00
Site :
CGT éduc'action Caen
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !
A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.
Le changement maintenant, ce serait :
*...
Date: 2012-05-21 13:55:22
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Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents en décharge d'activités syndicales - Conseil d'Etat 27/07/12
Par pierre.bousquet le (mis à jour le )
Dans un arrêt récent (27 juillet 2012, n° req. 344801, publié au Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a apporté des précisions quant à la rémunération des agents publics en décharge d'activité de services pour activités syndicales, et notamment a apporté des précisions sur le maintien du régime indemnitaire. On...
Date: 2012-07-27 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : prime de la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale