Accueil > Thèmes : fonctionnaire > invalidite fonctionnaire > pension d invalidite des fonctionnaire

reforme des retraites et incidences dans la fonction publique

Conditions des 15 ans pour avoir droit à une retraite FONCTION

A mon départ en retraite je dois avoir cotisé 15 ans aux régimes de la Fonction publique.

Si cette condition n’est pas remplie, mes droits sont reversés au Régime général et à l’IRCANTEC (avec des sommes à

reverser).

Au 31 décembre 2010 j’ai cotisé durant 10 ans à la CNRACL :

1.Je pars en retraite le 31/12/2010

Mes 10 ans cotisés à la CNRACL seront transférés au Régime général et à l’IRCANTEC.

J’ai à...

Lire la suite

Date: 2011-01-05 10:53:00
Site : Le blog de CFDT Interco72

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la ... - Territorial

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre du travail, de l’emploi et de la

santé et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...

Lire la suite

Date: 2011-11-14 12:31:00
Site : Territorial

Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique

Les "cadeaux cachés" concernant la retraite des enseignants ...

Cette nouvelle disposition n’est toutefois pas applicable si le fonctionnaire est atteint par la limite d’âge ou s’il prend sa retraite pour invalidité. La pension sera due à compter du jour de la cessation d’activité.

Exemple :

Lire la suite

Date: 2010-11-27 12:42:30
Site : Sundep Toulouse

Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire

Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres ...

Les

départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les

chiffres encore provisoires que publie La Gazette.

2010 pour s’établir à 28 799. Effet immédiat de la réforme des retraites, cette forte hausse résulte de la suppression de la possibilité de partir de manière anticipée, après quinze ans de

services, pour les fonctionnaires parents de...

Lire la suite

Date: 2012-01-10 17:49:00
Site : UNSA TERRITORIAUX VILLE DE LANESTER

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Comment acheter sans aucune culture immobilière ? S'informer et ...

Il a tout juste trente ans, fonctionnaire, pacsé à une fonctionnaire. Deux salaires « normaux », ils ne sont pas forcément à plaindre mais ne roulent évidemment pas sur l’or. Surtout, ils habitent la proche banlieue parisienne.

Faire des compromis

A leur crédit ? Ils ont su acheter un appartement de 55 m², un T3 qui deviendra rapidement petit, la famille s’étant agrandie de deux magnifiques jumeaux. Malheureusement, s’ils restent sur Paris, ils auront bien du mal à trouver le...

Lire la suite

Date: 2012-05-21 07:00:08
Site : passion-locatif.com

Thèmes liés : credit des fonctionnaire a paris / pension d invalidite des fonctionnaire