Accueil > Thèmes : fonctionnaire > invalidite fonctionnaire > pension d invalidite des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : pension d invalidite des fonctionnaire
→ 35 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Retraites : faisons déjà fonctionner correctement ce qui existe - Le ...
La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas
d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.
Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle
elle a fait sa demande de retraite pour invalidité en février 2009. Elle a donc passé une expertise médicale qui a...
Date: 2010-09-04 10:09:00
Site :
Le macroscope
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires - Le ... - 1
La réforme des retraites a été votée définitivement par le Parlement le 27 octobre à l’issue d’un examen qui n’a pas bouleversé les mesures envisagées pour les fonctionnaires. Passage en revue de
ce que la réforme va changer pour eux.
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux...
Date: 2010-11-13 18:43:00
Site :
Le blog de interco81.over-blog.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Motion Comité Technique – PPMX23 | CGT Groupe Caisse des ...
A la Une
La BPI, trois mois d'existence et déjà en proie à des luttes intestines
Mercredi 15 mai, la banque publique devait s'expliquer sur sa doctrine d'investissement. Mais, plus que tout, ce sont les déclarations de M. Dufourcq sur Petroplus et hauts-fourneaux...
Le plus commenté
Le projet d’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouvea...
20/04/2013
Le projet d’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouvea... Nombre de visite : 3323
La...
Date: 2013-05-31 12:03:39
Site :
CGT Groupe Caisse des Dépôts
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les retraites en France : épargne et prospérité - senior france
Qu'ils s'intitulent plan d'épargne retraite populaire (Perp, ouverts à tous), contrats Madelin (réservés aux travailleurs non salariés) ou encore Préfon ou Corem (conçus pour les fonctionnaires), ces produits spécifiques à la retraite présentent peu ou prou les mêmes caractéristiques. Les cotisations que l'on y verse sont déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites. En contrepartie, les sommes placées, gérées de façon plus ou moins dynamique,...
Date: 2012-05-21 08:23:00
Site :
senior france
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Guide pratique sur les démarches à accomplir au décès d'un proche ...
Calendrier des formalités, modèles de demande de versement du capital décès, déclaration de changement de situation, etc..
Différentes formalités administratives doivent être accomplies par la famille, dans un bref délai, lors du décès d'un proche. Cela débute par la constatation officielle du décès dans les 24 heures, par un médecin (lequel peut-être le médecin de famille, lorsque le décès n'intervient pas dans une structure médicale).Ensuite, et dans le même laps de...
Date: 2011-07-28 05:10:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
La retraite Complémentaire, un sujet actuel - Blog CFTC Snecma
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
Quelques repères qu’il faut savoir • L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ; • 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ; • Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO...
Date: 2009-01-04 14:19:00
Site :
LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE SNECMA ET GROUPE S ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des ...
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre mer (CC n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 Alain Cachard)
par Serge SLAMA
Le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC (CE 23 avril 2010, Alain Cachard et a. n° 323830 ; CE 2 juin 2010, Association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie, n° 326444) portant sur les paragraphes III et IV de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre...
Date: 2010-08-09 11:28:35
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...
Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...
Date: 2012-05-02 09:10:07
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire
Projet de réforme 2010 de la retraite - CGT Centre Hospitalier Sélestat
Avant 2003, un agent de la fonction publique hospitalière pouvait prétendre à une retraite complète de 75 % de son traitement quand il avait cotisé 37,5 années. La loi Fillon de 2003 a dégradé les droits à pension des agents de la fonction publique en réduisant la valeur de l’année cotisée. Ainsi, un agent qui part à la retraite : - en 2010 devra cotiser 40,5 années pour bénéficier d’une retraite complète, soit 1,852 % par année cotisée - en 2011 devra cotiser 40,75...
Date: 2010-03-27 00:09:00
Site :
CGT Centre Hospitalier Sélestat
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / droit a la retraite fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Ecopublix: Retraites (9/41) : Etat des lieux
Avec une actualité si chargée sur la question des retraites, Ecopublix ne pouvait pas rester silencieux plus longtemps : rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) en février 2010, annonce du président de la République d’une réforme en mai-juin 2010, nouvelles projection du COR il y a quelques semaines et des prises de position multiples sur le sujet : unification ou pas, annuités, points ou comptes notionnels, âge de la retraite, financement, pénibilité... Où en est-on...
Date: 2010-05-09 19:14:00
Site :
Ecopublix
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire