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Articles sélectionnés pour le thème : pension d invalidite des fonctionnaire
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Harmonisation des congés maladie entre les trois ... - Territorial
Par ailleurs, a-t-il expliqué, les fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux publics en attente d'une mise à la retraite pour invalidité après une longue maladie bénéficient du maintien d'un
demi-traitement.
Le médiateur a donc demandé que cette disposition soit également appliquée dans la Fonction publique territoriale, se félicitant qu'un décret "allant dans ce sens" soit "en cours de validation".
Enfin, Jean-Paul Delevoye a évoqué "la situation de fonctionnaires ayant été...
Date: 2008-09-20 10:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers ...
Age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a modifié l'âge d'ouverture des droits à retraite, en allongeant progressivement jusqu'à deux années, l'âge de départ à la retraite. En effet, la réforme organise le report progressif de l'âge de départ à la retraite à taux plein à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Cet âge est fixé...
Date: 2011-06-30 07:47:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Augmentations de salaire pour 1,5 million de fonctionnaires algériens
Le comité conjoint s'est engagé à créer cinq niveaux différents d'augmentations pour les fonctionnaires. Les employés de l'université, les enseignants, les responsables du ministère de l'Intérieur, et les personnels de santé en sont les bénéficiaires.
Celles-ci sont de 5 415 dinars pour le secteur de l'enseignement supérieur, entre 3 132 et 4 100 dinars pour les enseignants, entre 3 051 et 4 002 dinars pour les responsables du ministère de l'Intérieur, entre 3 110 et 4 459...
Date: 2006-07-11 07:00:00
Site :
Magharebia news - magharebia
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de Besançon ...
Tout fonctionnaire peut bénéficier d’une pension de réversion si le mariage a duré 4 ans ou est antérieur de 2 ans à la cessation d’activité de son conjoint décédé.
Aucune condition de durée n’est exigée si un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage.
Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension du décédé.
Peuvent s’y ajouter le cas échéant : 50 % de la majoration pour enfants, sous certaines conditions, 50 % de la rente d’invalidité dont le...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / assurance mutualiste des fonctionnaire
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Disponibilité fonction publique et indemnités journalières - Droit du ...
bonjour,infirmière ( titulaire temps plein) je suis actuellement en disponibilité de l’hopital depuis avril 2008 pour suivre mon mari muté. je suis enceinte, ai- je droit à des indemnités journalières pour congé maternité et également pour arret maladie. Tout le monde se renvoie la balle et je n’ai rien.
merci de votre aide
Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 dispose dans son article 11 que « l’établissement d’origine supporte les charges du fonctionnaire mis à...
Date: 2008-07-01 11:59:28
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Mes droits à la fin d'un CLD ? : Le Bureau - Forum-Depression.com
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Bonjour, Suite à mon 2ème cancer en 2009 j'ai été en CLM puis en CLD jusqu'en septembre 2010. A cette date,le comité médical m'a affecté dans un nouveau CLD (dépression). J'ai 52 ans, je suis fonctionnaire territoriale, catégorie C, depuis 28 ans et...
Date: 2011-06-19 07:21:27
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Parution des décrets du dossier retraite dans la FPT - Le blog de cgt ...
Le 12 janvier 2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
1er décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relative
au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
Le blog de cgt sdis 51
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Décristallisation des pensions des anciens militaires et ... - Gisti
Décristallisation des pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’ex-empire colonial
Derrière la victoire politique, une nouvelle stratégie de spoliation
Après diverses condamnations par des juridictions françaises, européennes et internationales, le Conseil constitutionnel a jugé, le 28 mai 2010, que les lois de cristallisation des pensions des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial français (gel discriminatoire de la valeur de leurs...
Date: 2011-02-10 14:16:44
Site :
GISTI - Groupe d'information et de soutien des im ...
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
RECONNAISSANCE AT/MP DES FONCTIONNAIRES - Nicolas ...
Lorsque le fonctionnaire est radié des cadres il perçoit en sus une
RI ou RVI (Rente (Viagère) Invalidité) calculée en fonction du dernier traitement versé par la
CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales).
La réparation n’intervient que pour un taux supérieur à 10% et n’est plus
révisable une fois qu’il est fixé (Décrêt 2000-1020 17/10/2000).
Le taux d’invalidité est déterminé en fonction d’un barême indicatif
d’invalidité prévu...
Date: 2012-08-29 07:34:00
Site :
Nicolas Bodineau - Avocat au Barreau de Rouen -
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire