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Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires - CFDT Interco ...

Toute absence liée à la maladie, même limitée à une journée, doit être médicalement justifiée.

Un délai de 48 heures pour l'envoi de l'arrêt est prévu pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

L'agent doit conserver le feuillet n° 1 de l'arrêt de travail (il peut comporter des données médicales

confidentielles), et adresser les feuillets n° 2 et 3 à son administration.

Le feuillet n° 1 doit être conservé et présenté, le cas échéant, à toute demande du...

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Date: 2009-04-08 19:34:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital | SNPI

toute l’Actualité

3 juin 2013   | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF

29 mai 2013   | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?

29 mai 2013   | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux

27 mai 2013   | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)

27 mai 2013   | Mission Couty : pacte de défiance !

Depuis...

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Date: 2011-12-01 08:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

L'intégration de personnels des ex-satellites dans la fonction ...

Une Loi du Pays de décembre 2011 autorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale des employés issus des satellites du Pays a été déclarée illégale par le Conseil d’Etat. Une jolie victoire pour le Syndicat de la fonction publique, un revers de taille pour le ministre Pierre Frébault. La loi du 1er décembre 2011 adoptée par les élus de l’assemblée de Polynésie française devait permettre «aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les...

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Date: 2013-03-12 03:12:00
Site : TAHITI INFOS, les informations de Tahiti

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / droit du travail fonction publique territoriale

SUD Éducation -La visite médicale du travail pour les personnels de ...

Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :

S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.

Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents,...

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Date: 2013-02-21 22:24:21
Site : SUD Éducation

Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

A Créteil, les emplois d'avenir, « ça se passe pépère » | Une Année ...

"Ils ont été triés sur le volet", avance Jean-Pierre Morel, leur formateur pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Certains ont un CAP, mais la majorité sont sortis de l’école sans diplôme. "La fonction publique territoriale peut être une seconde chance", leur promet M. Morel. La plupart des stagiaires ont laissé leur CV à la mission locale pour l’emploi, qui les a redirigés vers leur futur employeur. Pour d’autres, le chemin vers un contrat...

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Date: 2013-05-09 11:11:19
Site : Une Année en France

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Solidaires : (FP) Mise en place de la « prime de fonctions et de ...

En France, il existe une fonction publique, divisée en trois versants : la fonction publique d’Etat, la fonction

publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Une réforme brutale de la fonction publique est engagée par le gouvernement actuel et un « livre blanc » sur l’avenir de la

fonction publique a été rédigé, en ce sens, par Jean-Ludovic Silicani et publié en avril 2008. Le gouvernement, dans la droite

ligne de sa politique de régression sociale, entend...

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Date: 2008-10-20 14:28:00
Site : Solidaires

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Cumul d'activité des fonctionnaires - Réglementation - Articles ...

Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...

Comme nous l'annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Désormais, l'article 2, paragraphe 3 qui liste les activités...

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Date: 2011-01-30 14:00:00
Site : Planet Anim le portail de l'animation

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique

La procédure contentieuse des litiges de la fonction publique |

présentés soit par un avocat …, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige né d’un contrat. La signature des requêtes et mémoires par l’un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. » Mais, en vertu de l’article R.431-3 du même code, « les dispositions du 1er alinéa de l’article R....

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Date: 2013-02-13 15:02:28
Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique

Indemnité de départ volontaire | SNUipp-FSU 95

Indemnité de départ volontaire

La circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, est parue au BO du 28 mai 2009 (Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009).

Les bénéficiaires

les stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps et qui ont une ancienneté dans la fonction publique de l’état ;

les agents non titulaires en CDI (situation très rare dans le premier...

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Date: 2009-05-29 06:32:00
Site : 95.snuipp.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au

Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec précision la matérialité des faits (toutes précisions utiles sur le lieu, le temps de l'accident, les circonstances de l'accident, la partie du corps atteint, des témoignages...), et en...

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Date: 2012-07-21 09:47:19
Site : (publications)

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique