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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 ...
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.
2 – Comment fonctionnent les CAP ?
Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la...
Date: 2012-10-24 15:58:26
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Congé de formation professionnelle - Fonction publique d'Etat ...
Le congé de formation professionnelle est un outil qui permet notamment de préparer une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Ce congé a pour objet de vous permettre de parfaire votre formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l’administration à caractère professionnel ou personnel.
Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) si vous êtes :
Un fonctionnaire ayant accompli au moins...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conges de formation fonctionnaire
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous informe sur ces différents congés maladie.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...
Date: 2012-03-17 09:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Quelle évolution de l'action sociale dans la Fonction Publique d'Etat ...
Une première phase de concertation s’est déroulée en 2012 et s’est conclue par un recueil des observations du groupe de travail débouchant sur deux scenarii, l’un améliorant l’existant et l’autre faisant évoluer l’action sociale sur « du plus commun possible » en prévoyant un budget en pourcentage de la masse salariale et en touchant à l’organisation et à la gouvernance par un cadrage national fort, un « opérateur » ou les OS seraient majoritaires…
La phase de...
Date: 2013-03-16 20:08:07
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Le CHSCT, comme Arène du pouvoir - le blog des hospitaliers fo ...
FO-santé participera au salon PREVENTICA 2013.
3 conférences et un stand FO pour présenter les risques professionnels dans le milieu hospitalier. Un salon ouvert aux personnels hospitaliers.
28-29-30 MAI FO-santé sera à LILLE
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents hospitaliers contre l’avis de la direction du CHU de Bordeaux.
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Il est des moments ou l’on se...
Date: 2013-05-21 05:00:43
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / code du travail fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Fonctionnaires - La vie est mal configurée - David Monniaux
@DM : qui paie les salariés de la SS ? c'est bien les cotisations de Sécurité sociale sur nos feuilles de paie ? donc une forme d'imposition réclamée et visée par le gouvernement, non ?
Je ne suis pas pour les raccourcis d'habitude, mais j'admets que le terme "fonctionnaire" est un statut par définition, mais aussi (culture populaire) c'est un salarié qui travaille pour un service public visé par le gouvernement. (Un frigo c'est un marque de réfrigérateur par définition, mais aussi...
Date: 2011-10-15 14:22:00
Site :
La vie est mal configurée
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Ville de Calais :: Compte Rendu Sommaire du mercredi 8 décembre ...
LE CONSEIL :
ENTEND Mme le Maire faire l’exposé des principaux événements qui ont marqué la vie de la cité depuis la dernière réunion de l’Assemblée Municipale ;
ENTEND Mme le Maire donner lecture du compte-rendu des dispositions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord Pas-de-Calais...
Date: 2010-12-08 08:00:00
Site :
Ville de Calais
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions ...
Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
1/ Attention, lorsqu’une collectivité ou un établissement n’a pas prévu, par délibération, l’indemnisation des droits épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile,
l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.
2/ En revanche, si la collectivité a pris une délibération :
- Les jours épargnés n’excédant pas vingt jours ne...
Date: 2010-05-25 16:11:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme retraite fonction publique
Nominations au comité consultatif sur la pension de la fonction ...
Nominations au comité consultatif sur la pension de la fonction publique
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Date: 2010-05-19 17:44:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / cadre a fonction publique / cumul d emploi fonction publique