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Les conventions collectives nationales dans les établissements de ...

Les agents hospitaliers ou les salariés travaillant dans le secteur de la santé ne sont pas tous affiliés à la fonction publique hospitalière.

De nombreux soignants ou assimilés travaillent dans des établissements de santé qui dépendent de conventions collectives de travail nationales qui régissent leurs droits, contrats de travail, statuts, garanties sociales, salaires, primes,...

Définition et Généralités

Une convention collective de travail (CCT) ou convention collective...

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Date: 2012-06-21 06:20:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Bénéficiaires de l'action sociale - Rectorat de l'académie de Besançon

Ne sont pas bénéficiaires les agents placés en position de disponibilité, de détachement, en congé parental ou en disponibilité d’office pour raison de santé.

Les agents contractuels et vacataires Rémunérés sur le budget du ministère de l’éducation nationale (contrats d’une durée initiale égale ou supérieure à dix mois pour être éligibles aux PIM et d’une durée initiale égale ou supérieure à six mois pour être éligibles aux ASIA et aux aides exceptionnelles) Les...

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Date: 2013-01-10 08:00:00
Site : Rectorat de l'académie de Besançon

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Retraites: du courage et de l'audace! | Opposition Républicaine

On se souvient de la polémique déclenchée par le Professeur Montagnier, célèbre prix Nobel de Médecine rattrapé par les fourches caudines de la retraite à 65 ans dans la fonction publique. « Une mesure scélérate, scandaleuse, qui risque de provoquer une fuite de cerveaux français », s’était-il indigné. Il dirige aujourd’hui une équipe de chercheurs au sein de la prestigieuse université Jiaotong de Shanghai. Sans commentaire… Mais au-delà ce cas emblématique, nous...

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Date: 2013-05-17 15:27:33
Site : Opposition Républicaine » Opposition Républicaine

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire

pourquoi le service public n'est pas toujours "à la hauteur"? - Le ...

Le psychologue du travail du service public spécialisé de

Pole Emploi, par ailleurs fort sympathique, a été en fait missionné par la MPDH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour établir un rapport sur sa demande de

formation.

elle-même dans le catalogue de formations du Conseil Régional (en charge de la formation professionnelle), financées par les fonds européens (mobilisés à ce titre), sur le site

internet, mais le problème est que celles-ci ont pratiquement...

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Date: 2012-11-10 08:08:00
Site : Le blog de fonctionnairemalgremoi

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Quand les fonctionnaires forment les ... - Acteurs publics

Certaines collectivités territoriales commencent à développer des programmes de formation interne, permettant aux agents formateurs de valoriser leur parcours professionnel. C’est le cas au conseil général de l’Essonne.

Ambiance studieuse au conseil général de l’Essonne. Devant une douzaine de fonctionnaires attentifs, Carole Turbelin abandonne quelques instants son PowerPoint pour couvrir un tableau blanc de sigles barbares : « Mapa », « AO », « MN »… Les subtiles...

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Date: 2013-01-04 09:13:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation ...

Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense. Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. La demande de congé Le congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...

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Date: 2010-03-02 08:00:00
Site : DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Une fonctionnaire suspendue quatre mois pour un pamphlet | Rue89

Aurélie Boullet, la fonctionnaire auteure d’un pamphlet sous le pseudo de Zoé Shepard sur le fonctionnement du conseil régional d’Aquitaine, a finalement écopé quatre mois de suspension, suivis de six mois de mise sous observation.

Le conseil de discipline avait en juillet proposé deux ans d’exclusion sans rémunération, mais le président du conseil régional, Alain Rousset (PS), a « souhaité revoir à la baisse cette décision à l’égard d’une jeune fonctionnaire...

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Date: 2010-08-30 15:19:46
Site : rue89.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...

Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut rétroactivement supprimer le bénéfice de l’arrêt « Griesmar » (Cour EDH, 11 février 2010, Javaugue c. France)

Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d'égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu'interprété par la Cour de justice des...

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Date: 2010-02-12 08:36:11
Site : Combats pour les droits de l'homme (CPDH)

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / retraite anticipee fonction publique hospitaliere

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique ...

En dépit d'un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d'une forte féminisation, l'auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l'accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l'étranger en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées...

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Date: 2011-03-11 08:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / cadre a fonction publique

Augmentation de salaires des fonctionnaires : Le marché anticipe et ...

Aussitôt annoncée lors du dernier conseil des ministres, celui du jeudi 13 septembre dernier, l’augmentation programmée des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat a déjà entraîné une hausse inexpliquée des prix de denrées de première nécessité. Pourtant, les experts avaient recommandé à l’Etat de s’abstenir d’une telle augmentation de salaire dans le secteur public pour réduire la pauvreté, estimant que l’indexation automatique des salaires est une mesure...

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Date: 2012-09-19 10:15:00
Site : Noor Info - Mauritanie

Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique