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Articles sélectionnés pour le thème : retenue sur remuneration fonction publique territoriale
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pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...
On rappelle tout d'abord que la règle dite du service fait figure à l'article 20 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) » Toutefois, les modalités d'application de cette règle à la fonction publique territoriale diffèrent...
Date: 2012-11-05 15:58:49
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Préavis stagiaire fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
En tant que stagiaire fonction public territoriale depuis 5 mois quel est mon préavis si je retrouve un autre emploi fonction public territorial qui me correspond mieux ?
Réponse de 123juris :
1) L’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Elle n’a d’effet...
Date: 2008-07-21 10:02:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
PARIS / Tous les chiffres clés de l'emploi dans la Fonction Publique ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / Dans le cadre de la nouvelle édition du Salon de l’Emploi Public, retrouvez tous les résultats des enquêtes suivantes :
Le recrutement dans la Fonction Publique
Le bien-être au travail dans la Fonction Publique Territoriale
Marylise Lebranchu,...
Date: 2013-03-31 17:34:38
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
Question écrite sur le jour de carence des fonctionnaires - Virginie ...
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences désastreuses de l’abrogation de la journée de carence dans la fonction publique instaurée par le gouvernement Fillon à l’automne 2011. Cette décision qui avait eu pour effet de faire reculer de 7 % l’absentéisme dans la fonction publique hospitalière était une mesure de justice et de convergence entre la fonction publique et les...
Date: 2013-05-07 19:16:51
Site :
Virginie DUBY-MULLER
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères ...
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine – Bordeaux, 8 octobre 2010
Où va la fonction publique territoriale ?
Je ne saurais trop approuver l’initiative que constituent ces Pr.emières Rencontres des dirigeants des collectivités d’Aquitaine, à un moment où la réforme des collectivités territoriales, présentée comme l’Acte III de la décentralisation, achève son parcours parlementaire de...
Date: 2010-10-08 21:32:48
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...
On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.
1. La conception française de l’intérêt général
Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...
Date: 2007-12-20 16:15:41
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique - UNSA ...
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-20 10:59:00
Site :
UNSA Champagne-Ardenne
Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / minimum garanti retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
L'organisation du travail entre Etat et ARS en temps d'astreinte., par ...
Les termes définitoires de la circulaire s’appuient sur le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et non sur les dispositions correspondantes du Code du travail. Ainsi, « l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a...
Date: 2012-12-26 06:16:11
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
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