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Réforme des retraites des fonctionnaires : les décrets publiés ...

BLOG DE LA SECTION LOCALE

Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des

principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.

Le premier décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relatives au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au

régime...

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Date: 2011-01-17 13:46:00
Site : sectioncgt-picdelesquin.over-blog.com

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois ...

syndicat, territoriaux, unsa, unsa territoriaux, côte d'or, dijon, bourgogne, nbi, gipa, grilles indiciaire,catégorie

A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique

territoriale,réformes fonction publique,promotion interne

"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)

Visualisation sous IE et FF3, ...

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Date: 2010-12-24 12:45:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / retraite des fonctionnaire territorial

Le rachat de crédit pour les fonctionnaires - Quel Crédit Choisir

Le rachat de crédit pour les fonctionnaires

Souvent enviés pour la stabilité de leur emploi et donc de leur revenus, les fonctionnaires sont pourtant eux aussi concernés par le rachat de crédit. Les professionnels ont donc mis sur pied différentes formules de rachat de crédit spécial fonctionnaires, dont les caractéristiques sont spécialement adaptées aux besoins des fonctionnaires.

Zoom sur le rachat de crédit spécial fonctionnaires : quelles sont les particularités du rachat de...

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Date: 2010-12-20 08:00:36
Site : Quel Crédit Choisir : Crédit Immobilier, Assuranc ...

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat

Coût de la retraite additionnelle des fonctionnaires | Observatoire ...

La gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est pointée du doigt par la Cour des comptes.

Le régime de retraite additionnelle des fonctionnaires concerne “4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire“. Ce régime, créé en 2005, est obligatoire.

La Cour des comptes a demandé au gouvernement plus de vigilance concernant le régime de retraite additionnelle des fonctionnes: “L’Etat doit être tout...

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Date: 2013-03-22 14:48:33
Site : Observatoire des subventions

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial

Retraite fonction publique - Section locale FFASS CFE-CGC du ...

Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite

Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur www.service-public.fr.

Les premières fiches présentent les conditions...

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Date: 2012-09-10 11:38:26
Site : Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

les bonnes complémentaires pour un fonctionnaire ... - Mutuelle

Qui propose une bonne complémentaire pour un fonctionnaire territorial ?

Plusieurs mutuelles proposent une bonne complémentaire santé à un fonctionnaire territorial. Elles ont chacune leurs particularités, il ne reste qu’à trouver celle qui convient le plus à sa situation et à ses besoins.

Trouver une mutuelle pour fonctionnaire territorial

Pour cette démarche, un fonctionnaire territorial doit connaître toutes les propositions de chaque organisme. Cela lui permet de comparer...

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Date: 2012-12-24 00:26:40
Site : Blog mutuelle

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / mutuelle nationale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste

Retraites des fonctionnaires en danger - Luttes sociales ...

Nouvelle grève programmée demain par les trois fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale. Au coeur des revendications, le maintien des majorations de retraite pour les fonctionnaires d’Etat et le maintien de la bonification des annuités dans les trois fonctions publiques. Le projet de réforme des retraites devrait être examiné demain au Parlement, pour une application dès janvier 2009. « Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le...

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Date: 2008-10-15 23:37:31
Site : Témoignages

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial

Retraite fonctionnaires : Les nouvelles conditions de départ anticipé ...

Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant.

Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique :

• pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément...

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Date: 2010-06-23 09:00:20
Site : News Banques

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime a la naissance pour les fonctionnaire

Retraite à 60 ans : impact limité dans la Fonction Publique d'Etat

Le retourà la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d’Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d’euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.

Retraite, Fiscalité, Fonctionnaires

(Actualité publiée le 24/07/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))

Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’Etat

Le rapporteur général de la...

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Date: 2012-07-24 12:59:47
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial

Organisation du service des pensions - Rectorat de l'académie de ...

Rédaction des Etats Authentiques de Service des personnels TOS intégrés dans la Fonction Publique Territoriale  Préparation du feuillet fonction publique de l’estimation indicative globale (EIG) remis à tous les personnels âgés de 57 ans dans le cadre du droit à l’information sur la retraite

Attributions du secteur validations

Instruction des dossiers de validation de services auxiliaires des personnels titulaires  Affiliation rétroactive auprès de la CRAM des personnels ayant...

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Date: 2013-01-10 08:00:00
Site : Rectorat de l'académie de Besançon

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat