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Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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Alerte - CGT-Educ'action 93
Alerte : remise en cause du droit au départ anticipé des mères de trois enfants
Note CGT Fonction Publique
Dernière minute : Report de la date du 13 juillet 2010 pour les mères de trois enfants
Le gouvernement a présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale un amendement au projet de loi sur les retraites supprimant la date limite du 13 juillet 2010 pour pouvoir continuer à bénéficier de l’ancien mode de calcul antérieur à 2004 en cas de départ anticipé...
Date: 2010-06-30 15:37:00
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / retraite dans la fonction publique territoriale
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en
général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation
de ces contrats précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-03 12:09:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Afribone.com :: Intégration des contractuels à la fonction publique ...
Intégration des contractuels à la fonction publique : Objectifs, conditions d’intégration et avantages d’une initiative audacieuse et salutaire
L’intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l’apport de nouveaux cotisants et le reversement par l’INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant de ces cotisations est estimé à...
Date: 2011-01-10 10:54:21
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Tribune du Monde | Le statut des fonctionnaires et les ... - Territorial
La radiation d'un gendarme – monsieur Matelly, chercheur associé au CNRS – pour avoir exprimé publiquement un avis sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie a suscité de nombreuses
protestations. Cette décision très grave du président de la République – décision que le Conseil d'Etat vient de suspendre partiellement – illustre la conception que M. Sarkozy a des
fonctionnaires : des agents aux ordres en toutes circonstances, sans autonomie, sans espace de liberté...
Date: 2010-06-08 05:14:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
SUD Éducation - Des outils bien aiguisés : la fonction publique et le ...
Les restructurations, les suppressions de postes et la réorganisation territoriale se heurtent au statut des fonctionnaires qui « empêche » les choses d’« évoluer ». La loi est passée en plein été. C’est l’attaque la plus grave que le statut ait eu à connaître depuis sa mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Chapitre 1er:Développement des mobilités
Dans la version antérieure de la loi, en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire était...
Date: 2010-01-20 20:43:48
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique
Les règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions ...
En outre, pour les mêmes faits, un agent public peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire (c’est-à-dire d’ordre professionnel) et d’une sanction pénale (1). En revanche, il est important de noter qu’une seule sanction disciplinaire peut être prise à l’égard des mêmes faits (2).
2 – Quelles sont les sanctions disciplinaires ?
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à l’encontre d’un fonctionnaire territorial en dehors de celles qui sont énumérées...
Date: 2012-10-24 16:10:46
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Xavier Darcos reporte la réforme sur les lycées - Emploithèque
2007, Nicolas Sarkozy se donne cinq ans pour moderniser la Fonction Publique.
Dans ses mesures, il annonce le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ( plus de 30 000 postes) afin d'améliorer le pouvoir d'achat en réduisant leur nombre, mais en les payant davantage.
L'Education Nationale étant la plus touchée par ses mesures.
Xavier Darcos a en charge d'appliquer cette réforme et s'y atèle dès l'été 2007.
La fin du trimestre 2007 correspond aux...
Date: 2008-12-14 23:12:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Actualité : Salaire ou retraite : les infirmières choisiront à partir de ...
Les 200.000 infirmiers de l’hôpital public auront six mois pour choisir entre catégories A et B, ce qui aura des implications sur leur rémunération et leur date de départ en retraite.
C’est finalement à partir de septembre que les 200.000 infirmiers et infirmières de l’hôpital public devront choisir. Ils auront six mois pour prendre une décision cruciale. Première option, ils décident de rester en catégorie B. Ils bénéficieront alors d’une revalorisation salariale...
Date: 2010-08-26 07:00:47
Site :
La Retraite, ça vous intéresse ?
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Congé de maladie ordinaire du Fonctionnaire - cfdt interco des ...
DÉFINITION
En cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ce dernier est placé de droit en congé de maladie ordinaire.
Ce congé de maladie est à distinguer de trois autres types de congés :
- congé de longue maladie
- congé pour accident de service ou maladie ayant une cause exceptionnelle
CONDITIONS D’OCTROI
Le fonctionnaire est de droit placé en congé de maladie, sur production d’un certificat médical qu’il...
Date: 2009-04-26 08:48:32
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire