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Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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Conseil d'orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et ...
Le document 6 décrit les différents scénarios concernant les retraites des fonctionnaires territoriales et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
La projection se base sur des effectifs qui ont augmenté de 3 % par an entre 2006 et 2010 du fait des transferts liés à la décentralisation. Une augmentation de 0,8 % entre 2010 et 2014 est supposée se ralentir d’ici 2020 et se stabiliser ensuite.
Les cotisants de la CNRACL...
Date: 2013-03-29 13:27:59
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires : publication des décrets au JO - UNSA ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
du 9 novembre 2010 concerne aussi bien les fonctionnaires de l’État, dont le régime est fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux de la Fonction
publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH), régis par des textes réglementaires (v. Légis. soc. -Retraite- n° 243/2010 du 17 décembre 2010). Plusieurs
décrets du 30 décembre 2010 transposent les mesures arrêtées par la loi portant réforme des retraites...
Date: 2011-01-12 14:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Le gouvernement fixe les conditions de recrutement par l'emplois ...
Ce projet vise à définir la procédure de détachement des fonctionnaires exerçant dans les administrations publiques et les collectivités territoriales auprès d’une administration publique, une collectivité territoriale, un établissement ou toute autre instance, à travers une meilleure explication des modalités de notation et d’évaluation des fonctionnaires détachés et la possibilité pour ces derniers de postuler pour un poste de chef de service ou chef de division au sein de...
Date: 2013-05-29 09:57:13
Site :
Actualités du Maroc
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / droit de la fonction publique
Emploi. « La fonction publique territoriale recrute - Le Télégramme
À quoi servent les centres de gestion de la fonction publique territoriale ?
Il s'agit d'abord d'un organe de conseil pour l'élu, dans sa fonction d'employeur public local. Les centres de gestion ont pour mission de faciliter la gestion du personnel des collectivités territoriales. Avec la décentralisation et le désengagement progressif de l'État, l'emploi public local évolue, et les effectifs ont progressé en Bretagne de 9,4 % en deux ans.
Quel est l'objectif du portail régional de...
Date: 2007-10-19 05:00:00
Site :
Le Télégramme - Pontivy
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
andre.icard - Disponibilité d'office pour raison de santé: faut-il saisir ...
OUI: le deuxième renouvellement de la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial est en principe le dernier (3ème année). Ainsi la commission de réforme doit donner son avis sur ce deuxième renouvellement, indépendamment de la possibilité de prolongation exceptionnelle (pour une quatrième année) de la disponibilité. Aux termes de l'article 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au...
Date: 2012-06-21 20:29:21
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes - Syndicat CFE ...
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité. - Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est prévue par l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires et par le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié par le décret n° 2000-198 du 6 mars 2000. - Dans la fonction...
Date: 2006-09-11 23:21:06
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Retraite : ce qui change en 2012 - Le blog de unsa-territoriaux-mpm ...
Retraite : ce qui change en 2012
Entrée en vigueur plus rapide du passage à 62 ans, nouveaux droits pour les jeunes chômeurs, retraite minimale pour les plus modestes seulement... Panorama
de vos droits à la retraite en 2012.
A partir de janvier 2012, vos droits auprès des régimes de retraite de base connaissent un certain nombre
de modifications. Voici les principaux changements.
Avant L'âge d'ouverture des droits à retraite passe de 60 ans à 62 ans de manière graduelle d'ici à...
Date: 2012-01-31 14:12:00
Site :
Le blog de unsa-territoriaux-mpm.over-blog.fr
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Retraite anticipée pour carrière longue, parution du Décret n°2012 ...
UN SERVICE DE L'ASSOCIATION VAROISE
Information "emploi / handicap" pour les travailleurs handicapés, les professionnels et les
employeurs
AVIE - 147 rue Henri Vienne - Bt Le Velasquez B - 83000 TOULON Tél
: 04 94 22 36 16
Parution au Journal Officiel le 03 juillet 2012 du Décret n°2012-847 du 02 juillet 2012 relatif à la retraite
anticipée pour carrière longue (ouverture du droit à la pension vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant l'âge de 20...
Date: 2012-07-04 09:54:00
Site :
Le blog de l'AVIE
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Longues carrières : la retraite dès 56 ans | La revue des seniors
La retraite à 60 ans, qui n’en rêve pas ! Et même pas besoin d’être fonctionnaire pour l’obtenir encore plus tôt : à 56 ans ! En effet, les modalités du nouveau décret concernant la retraite ont été publiées au journal officiel le 3 juillet 2012. Mais attention, partir plus tôt c’est aussi courir le risque de toucher moins. Autant le savoir…
Le nouveau décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse permet aux...
Date: 2012-11-12 11:40:04
Site :
La revue des seniors
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Le Compte Individuel de Retraite (CIR) | les experts RH by GERESO
Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État – en l’occurrence, le service des retraites de l’État (SRE) – est constitué, pour chaque fonctionnaire, à compter de...
Date: 2013-04-03 08:16:06
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale