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Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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delphine.krust - L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au recueil)....
Date: 2012-07-16 17:34:08
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Retraites : une attaque contre les femmes | SNUipp-FSU 95
Ainsi, les pensions des femmes parties en retraite en 2008 sont en moyenne inférieures à celles des hommes de 10% dans la Fonction publique hospitalière, à 16% pour l’Etat en passant par 13% dans la territoriale. Ces inégalités de retraite prolongent les inégalités de la vie professionnelle mais les femmes sont en droit d’attendre de la réglementation des retraites qu’elle ne les amplifie pas.
Or l’allongement de la durée de la vie professionnelle pour une retraite sans...
Date: 2010-06-29 11:25:48
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
DIJON : Plus de deux mois pour obtenir quatre signatures sur un ...
Depuis des mois, un certain nombre de fonctionnaires handicapés attendent la publication du décret leur permettant de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension, en application de l'Article 126 de la Loi 2012-347 du 12 mars 2012. Or, le retard incompréhensible pris par votre gouvernement dans la publication de ce décret place les administrations concernées dans la plus grande confusion, et les intéressés dans une angoisse croissante.
Prenons l'exemple d'une de nos...
Date: 2012-09-11 18:51:05
Site :
actu vivre-a-chalon.com
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
La vérité sur les « privilèges » des fonctionnaires - CITOYENS ET ...
Avec la polémique engendrée par la suppression du jour de carence des fonctionnaires, la guerre des deux Franceest relancée: le privé contre le public. L’occasion de vérifier si les fonctionnaires (ils sont plus de 5 millions) sont des privilégiés.
D’abord, contrairement à une idée reçue, ils sont mieux payés. Sauf s’ils travaillent dans la fonction publique territoriale, ils ont en moyenne un meilleur salaire dans une administration (Etat ou
établissements publics de santé)...
Date: 2013-04-02 22:29:00
Site :
CITOYENS ET FRANCAIS
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Mobilité et réforme du parcours professionnel dans la fonction ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté en Conseil des ministres le 9 avril 2008, afin de mettre en place dans la fonction publique une fléxicurité permettant la gestion performante des ressources humaines, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009, après avoir été mis à l'écart des débats parlementaires pendant plusieurs mois, en raison de l'adoption d'autres textes prioritaires liés notamment...
Date: 2009-07-24 11:38:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Départ à la retraite des fonctionnaires handicapés dès 55 ans - Net-iris
Avantage accordé aux fonctionnaires et agents de l'Etat justifiant d'une incapacité permanente de plus de 80% ou ayant la qualité de travailleur handicapé.
L'article 126 de la loi du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ayant la qualité de travailleur handicapé, un droit au départ à la retraite entre 55 et 59 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale. Il s'agissait d'aligner le...
Date: 2012-09-19 13:13:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit des agent de la fonction publique territoriale
Détachement et intégration directe des fonctionnaires territoriaux ...
Publié au Journal Officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux apporte (outre un toilettage des différents textes réglementaires) un certain nombre de précisions sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux suite à la loi “mobilité” du 3 août 2009. Un passage du décret retient l’attention : l’interdiction de...
Date: 2011-05-31 17:09:07
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Quelle est la situation de la caisse de retraite des territoriaux ...
La Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime d’assurance vieillesse de
la fonction publique territoriale et hospitalière. Etablissement public créé par l’article 3 de l’ordonnance 45-993 du 17 Mai 1945, la CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et des
consignations.
La CNRACL affilie l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les hypothèses propres à ce régime tiennent compte des éléments de...
Date: 2010-05-02 14:46:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ? | Secteur public ...
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de simplification ».
Le développement des mobilités : plusieurs dispositions visent à favoriser la mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique ou vers le...
Date: 2009-09-08 18:53:52
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi