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Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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Parution des décrets du dossier retraite dans la FPT - Le blog de cgt ...
Le 12 janvier 2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
1er décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relative
au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
Le blog de cgt sdis 51
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l ...
Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l'égalité
Par LAURE VIEL -
L'aide de l'Etat à la protection sociale de ses agents ne représente que 3% de leurs cotisations
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif prévue, fait réagir les mutuelles de la fonction publique, qui revendiquent un dispositif adapté.
A lire...
Date: 2013-01-30 13:57:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
andre.icard - Retraite: mais à quel âge les fonctionnaires vont-ils ...
L'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires de la catégorie dite « sédentaire » (adjoints administratifs, rédacteurs territoriaux, adjoints des cadres hospitaliers, secrétaires administratifs, attachés d'administration, etc.), actuellement fixé à 60 ans sera porté progressivement à 62 ans, à raison de quatre mois par année, selon les mêmes modalités que les salariés du privé. Ainsi, si vous êtes né (e) en 1951, vous pourrez partir à 60 ans + 4 mois en 2011 -...
Date: 2010-10-03 08:50:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial / age depart retraite fonctionnaire
Report au 30 décembre 2010 de la date du changement des règles ...
Le projet de loi de réforme des retraites, qui sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 13 juillet prochaine, tend à assurer la convergence entre les règles du secteur privé et celles de la Fonction publique, et à développer l'emploi des seniors. Le choix a donc été fait de mettre progressivement un terme au dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui créé en 1924 à des fins natalistes, a été utilisé au fil du temps pour obtenir un départ à...
Date: 2010-07-07 07:17:07
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Après bien des péripéties, maintenant les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions similaires à celles applicables aux travailleurs handicapés du secteur privé. Les modalités de cette retraite anticipée viennent d’être précisées par une circulaire du ministère de la Fonction publique (Circ. min. Fonction publique du 16 mars 2007), que nous pouvons vous transmettre sur simple demande.
Conditions...
Date: 2007-04-19 07:06:04
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX CENTRE
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
QE fin de droits. inaptitude à l'emploi. réglementation - Territorial
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en
retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions
normatives sont similaires à celles de l'État. Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait
en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette...
Date: 2009-12-05 00:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Elargissement des droits d'ouverture à la retraite anticipée | Net-iris ...
Assuré ayant commencé à travailler jeune, mère de famille et chômeurs sont les gagnants de cette évolution du dispositif des carrières longues du système de retraite.
Le Président de la République, François Hollande avait annoncé dans son programme présidentiel qu'il rétablirait, dès l'été 2012, la possibilité pour tous ceux qui ont 60 ans et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein. Dans cette perspective, les partenaires sociaux...
Date: 2012-11-05 08:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Revalorisation des retraites et des pensions - UNSA - SD64
Le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour
tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut fonction publique d'État, territoriale, hospitalière.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a
profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en mettant en place une évolution, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système
ainsi mis en...
Date: 2009-07-29 20:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire territorial
Les Obligations des Fonctionnaires à connaitre pour se protéger
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En tant qu’entrepreneur ou particulier vous avez des problème avec un fonctionnaire francais? Qu’il s’agisse pour des questions administratives, légales ou encore pour des subventions, marchés publics ou aides, le fonctionnaire se doit de vous aider en respectant ses obligations légales. S’il ne le fait pas, vous êtes bien entendu en droit de vous défendre!
Est fonctionnaire toute...
Date: 2013-04-07 13:02:09
Site :
Aide Entreprise .fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Miroir Social - Uni-ter demande que la généralisation de la ...
Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, se sont réunies en assemblée générale le 17 janvier à Paris. Pour elles, l’objectif de la généralisation de la couverture de santé des salariés porté par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ne peut se cantonner, notamment du point de vue de la participation financière, à la seule sphère des employeurs privés. Elles demandent aux pouvoirs publics...
Date: 2013-01-30 06:35:54
Site :
Miroir Social RSS
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