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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous informe sur ces différents congés maladie.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...

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Date: 2012-03-17 09:30:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial

Comment virer un préfet? | Slate

- Les képis d'un général d'Armée (5 étoiles), d'un colonel de Gendarmerie et d'un préfet, au ministère de l'Intérieur, le 31 août 2008. REUTERS/ Charles Platiau -

«Limogé», «viré»,

après les violences qui ont eu lieu à Grenoble suite au décès d’un braqueur,

tué par la police à qui il tentait d’échapper, le

préfet de l’Isère Albert Dupuy sera remplacé dès la fin du mois de juillet.

C’est le troisième préfet à être ainsi sanctionné par le gouvernement...

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Date: 2010-07-25 06:51:27
Site : slate.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

N° 1353 - Assemblée nationale

«Un mois avant le point de départ de son congé ou de son travail à temps partiel, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de sa volonté d'accompagner une des personnes définies à l'alinéa premier du présent article; il doit également lui transmettre un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait effectivement l'objet de soins palliatifs.

«Art. L.226-3. - Le salarié en congé d'accompagnement d'une...

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Date: 2006-06-27 03:34:50
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / depart a la retraite fonction publique

Fonctionnaires en grève : des clichés à la vie dure - Les Nouveaux ...

Jeudi les syndicats de la

fonction publique avaient appelé à la grève, notamment pour se plaindre du gel prévu de leur salaire. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le mouvement est loin, très loin d’avoir obtenu

l’écho souhaité.

surtout relativement inaperçu dans une actualité chargée, avec notamment le débat houleux à l’Assemblée nationale sur le projet de loi du mariage pour tous et la guerre au Mali. Et les rares à

s’y être attardé ont cru bon de rappeler,...

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Date: 2013-02-04 15:03:00
Site : Les Nouveaux Démocrates

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial

Fonction publique hospitalière : prime et titularisation - Droit du ...

1) Concernant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, l’article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :

“Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l’article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés,...

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Date: 2008-08-04 12:57:50
Site : Droit du travail et réponses juridiques gratuites

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Fonction publique, alerte! Que veulent l'UMP et la CFDT? - Henri ...

Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : «Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la

garantie de l'emploi dans la Fonction Publique, l'UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de

fonctionnaire.

Cette proposition, consultable sur le site de l'Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M. MANCEL, mentor de M. WOERTH dans les...

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Date: 2011-01-19 08:48:00
Site : Henri MOULINIER

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire

Mutuelles : création d'un nouveau géant mutualiste, Istya : Syndicat ...

La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)

·                     La MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)

·                     La MAEE (Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes)

mutuelles des fonctionnaires des 3 fonctions publiques territoriales (État, hospitalière et territoriale). Cette Union Mutualiste de Groupe (UMG) veut accélérer son développement en santé mais aussi en prévoyance, dépendance et retraite,...

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Date: 2011-08-25 12:56:09
Site : Syndicat Force Ouvrière du personnel des organism ...

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / emplois de la fonction publique hospitaliere

Mise à jour de la grille indiciaire juillet 2009 - Emploithèque

Comme prévu par les accords salariaux de février 2008, le décret présenté par Éric Woerth pour la première majoration de la rémunération de l’ensemble des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) représentant environ 5,2 millions d'agents publics vient d'être publié par le Conseil des ministres. La revalorisation du point d'indice de +0,5% a désormais pour valeur : 55,1217 (la dernière était à 54,8475). À cet effet, la grille indiciaire a été...

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Date: 2009-06-30 22:07:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire

Péril Seniors dans la fonction publique : les défis - Mobiliser les ...

Péril Seniors dans la fonction publique : les défis

« Il faut capter notre expertise tant qu'on est en place, et les seniors ont autant à apprendre des

jeunes, que l'inverse » estime Corinne Hervé, secrétaire générale de l'Institution d'aménagement de la Vilaine, qui part à la retraite dans cinq ans. Cela

tombe bien : les seniors sont demandeurs. « Le premier besoin exprimé par les seniors est de transmettre leurs compétences avant de partir, sous

différentes formes :...

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Date: 2012-10-13 07:57:00
Site : Mobiliser les potentialités des seniors, leur app ...

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Validation des services de non-titulaires - Rectorat de l'académie de ...

dans un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial  dans une collectivité territoriale  à l’étranger sous contrat de coopération

et dont la validation pour la retraite a été autorisée par un texte spécifique.

Sont validables, les services auxiliaires effectués à temps plein, à temps partiel (sous certaines conditions) et à temps incomplet..

Où s’adresser pour obtenir les certificats d’exercice nécessaires à...

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Date: 2013-01-10 08:00:00
Site : Rectorat de l'académie de Besançon

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire