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Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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La loi sur la "Mobilité des fonctionnaires" décortiquée - Syndicat ...
Intégration directe
L'article 1er de la loi n° 2009 - 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
stipule que tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration
directe.
La voie de l'intégration directe n'existait pas dans les anciens textes. L'intégration directe est possible dans les mêmes...
Date: 2009-08-13 06:05:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Les députés confirment le rapprochement des régimes des retraites ...
syndicat, territoriaux, unsa, unsa territoriaux, côte d'or, dijon, bourgogne, nbi, gipa, grilles indiciaire,catégorie
A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique
territoriale,réformes fonction publique,promotion interne
"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
Visualisation sous IE et FF3, ...
Date: 2010-09-17 09:33:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale mutation rapprochement familial
France : Une forte augmentation des départs en retraite des ...
Les départs au titre des carrières longues ont été, eux aussi, plus nombreux (2 103 en 2011 au lieu de 1 973 en
2010), avec 559 femmes et 1 544 hommes qui ont fait valider 113 trimestres par la CNRACL, au lieu de 119,5 en 2010. L'âge moyen de ces départs avant l'âge légal a lui augmenté, passant à 59,2 ans
en 2011, au lieu de 58,6 ans en 2010, sans grande différence entre femmes et hommes.
Prolongation d'un trimestre en catégorie active
En catégorie active (policiers, pompiers,...
Date: 2012-01-15 17:15:00
Site :
La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial / pension d invalidite des fonctionnaire
Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
Précarité et fonction publique | NPA
Le gouvernement vient de préciser son projet de loi concernant les non-titulaires de la fonction publique. Non seulement il n’améliore pas le sort du million de salariés concernés mais il risque en plus de légaliser la précarité et de devenir une arme redoutable contre le statut de fonctionnaire. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Christian Jacob (patron des députés UMP à l’Assemblée) a laissé entendre dernièrement que la garantie de l’emploi des fonctionnaires pourrait...
Date: 2011-01-16 21:38:04
Site :
NPA
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / recrutement sans concours dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Le capital décès - cfdt interco des communaux de colombes
Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l’établissement employeur, à condition qu’une demande soit transmise à l’administration.
L’article 7 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 rend applicables aux fonctionnaires territoriaux les dispositions relatives au capital-décès du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l’Etat figurant aux articles D. 712-19 et suivants du code de la sécurité...
Date: 2009-07-29 05:30:57
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Une indemnité de départ volontaire est créée dans la Fonction ...
Un décret du 18 décembreinstitue une indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique
territoriale. Une telle indemnité a été mise en place, en avril 2008, pour la Fonction publique de l'État. Mais cette indemnité n'a pas rencontré le succès escompté. Très
peu de fonctionnaires avaient en effet bénéficié de cette indemnité, indiquait, en mars dernier, le ministère de la Fonction publique. Seulement sept fonctionnaires l'auraient perçue sur les
deux premiers mois de...
Date: 2009-12-23 10:40:00
Site :
Union locale CFTC Hautmont et Environs
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires - Handicapinfos
L'article 126 de la loi du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ayant la qualité de travailleur handicapé, un droit au départ à la retraite entre 55 et 59 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale. Il s'agissait d'aligner le régime public sur le régime privé.
Il aura donc fallu 10 semaines de « pilonnage » acharné pour obtenir le 19 septembre la publication d’un décret «...
Date: 2012-09-20 17:09:37
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire
Nicolas Sarkozy : “Un Président n'est pas là pour défendre ou placer ...
En cinq ans, nous avons fait le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et dans le même temps, nous n’avons jamais autant signé d’accords avec les organisations syndicales de la fonction publique, par exemple sur le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou le sujet des non-titulaires de la fonction publique. Croyez-vous vraiment que si nous avions eu une vision aussi caricaturale, nous aurions pu aboutir à de tels résultats ? En matière de réforme de...
Date: 2012-04-03 09:31:41
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite des fonctionnaire territorial / indice de traitement des fonctionnaire
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de ...
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de Strasbourg, 17 janvier 2012
Que le service public et sa partie centrale la fonction publique soient un enjeu ne souffre guère de discussion L’article 20 de la constitution n’énonce-t-il pas : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration … ». Le texte laisse penser que l’administration n’est qu’un instrument passif entre les mains du pouvoir exécutif et,...
Date: 2012-01-17 22:02:14
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique