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Articles sélectionnés pour le thème : retraite des fonctionnaire territorial
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Le détachement Le métier d'EJE - Passerelles EJE
au sein de la fonction publique dont ils relèvent;
entre les différentes fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale);
entre fonctions publiques des Etats membres de la Communauté européenne ou Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que les textes de l'administration visée le permettent, et à condition d'exercer des fonctions qui ne comportent aucun exercice de la souveraineté, ni participation directe ou indirecte à l'exercice de...
Date: 2008-01-02 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / position detachement fonction publique hospitaliere
Les assurances privées au coin du bois – Acteurs publics ...
Depuis qu'un récent décret a ouvert aux assurances privées la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, mutuelles et assurances tentent de se positionner sur ce “marché” qui impacte à la fois la vie de 2 millions d’agents et le budget des collectivités. Un nouveau texte du gouvernement est attendu cet été.
C’est un dossier ultrasensible et terriblement complexe. Un sujet brûlant qui touche directement la santé des quelque 2 millions d’agents de la fonction...
Date: 2012-03-27 10:17:48
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
François Baroin affronte, mardi, la grogne des fonctionnaires ...
Les organisations syndicales évaluent autour de 10% la perte de salaire liée à l'évolution du point d'indice depuis 2000 (9% selon la FSU, 11% selon la CGT). La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), mise au point par Eric Woerth, ne concernerait, selon la FSU, qu'"à peine un fonctionnaire sur 10". Quant aux mesures individuelles, le profil type de leurs bénéficiaires serait un homme de 45 ans fonctionnaire de catégorie A. Autrement dit, nombre d'agents des trois fonctions...
Date: 2011-05-30 08:35:06
Site :
Question(s) sociale(s)
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Le congé de maladie | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types de congé maladie : – le congé de maladie ordinaire ; – le congé de longue maladie ou de grave maladie ; – le congé de longue durée.
Pour quelle durée ?
Tous les agents titulaires et stagiaires, en activité, peuvent bénéficier d’un congé maladie. Un agent contractuel de droit public peut également bénéficier d’un congé de ce type. Un fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une durée de...
Date: 2013-02-13 15:01:41
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
François Sauvadet : “Hollande a un train de retard ... - Acteurs publics
Dans un entretien à Acteurs publics, le ministre de la Fonction publique répond à l’accusation portée par le candidat socialiste d’une politisation de la haute fonction publique depuis 2007. Il annonce que les écarts de primes entre fonctionnaires dans les services déconcentrés seront peu à peu éliminés dans les cinq ans à venir.
Dans l’entretien qu’il nous a accordé, François Hollande dénonce la politisation de la haute fonction publique sous Nicolas Sarkozy. Que lui...
Date: 2012-03-05 15:20:55
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Retraite fonctionnaires : âge limite (28 06 2011) : conseils infos ...
Retraite fonctionnaires : âge limite Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de...
Date: 2011-06-28 11:41:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Les raccourcis de François Fillon sur le décret sur les fonctionnaires ...
Les raccourcis de François Fillon sur le décret sur les fonctionnaires
Ce qu'il a dit
Invité sur Europe 1, mercredi matin, François Fillon a défendu le projet de décret relatif à "la situation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" : "Aujourd’hui, l’Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste. Dans le texte qui est en préparation, l’Etat aura l’obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont le poste est supprimé. Ces trois postes devront...
Date: 2010-02-03 11:42:50
Site :
Les décodeurs
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Journal d'actualité statutaire décembre 2009 : Revue de presse ...
CONGE PARENTAL
Les ministres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 30 novembre sur le projet de nouvelle directive concernant
le congé parental. Celui-ci prévoit que le congé sera d’au moins quatre mois pour chacun des parents et qu’un mois ne pourra pas être transféré à l’autre
parent. La directive devrait être adoptée dans les prochains mois.
FONCTION PUBLIQUE
Ce dossier présente les principales dispositions la loi n°2009-972 du 3 août 2009
visant à faciliter...
Date: 2009-12-16 19:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique