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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire de l etat
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Pour la Fondation iFRAP, le salut de la fonction publique est dans le ...
Le statut de la fonction publique empêche l’embauche de personnels là où l’on en a le plus besoin. L’organisation statutaire actuelle, égalitariste, ne valorise pas les meilleurs, qui se démotivent. Des contrats identiques à ceux du privé permettraient d’évaluer les personnels, d’instaurer une réelle rémunération au mérite et de faire baisser l’absentéisme.
> Conditionner la dotation de l’État aux collectivités à une réduction des échelons administratifs locaux...
Date: 2011-09-05 10:02:38
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Réversion et remariage (02 02 2012) : conseils infos retraités et ...
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif des pensions de réversion. Maintenant, le bénéficiaire de la pension de réversion peut se remarier et continuer à percevoir sa pension de réversion selon les conditions de ressources prévues par la loi. Or ce droit n'est offert qu'aux personnes relevant du régime général des retraites. Les militaires, les fonctionnaires ne bénéficient pas de cette...
Date: 2012-02-01 23:30:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
retraite femmes fonctionnaires (10 05 2008) : conseils infos retraités ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de départ à la retraite des femmes fonctionnaires, mères de famille ayant, de façon effective, élevé trois enfants. A l'heure des recompositions familiales plus fréquentes mais également de ce qu'il convient de qualifier « d'adoption au sein d'un même foyer », il conviendrait que les épouses ayant participé à l'éducation et à l'entretien des enfants de leur conjoint...
Date: 2008-05-09 22:40:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension de retraite de la fonction publique
Caisses de retraite, ça va sauter! | Majorblog.net
Notre système de caisses de retraite n’est plus viable. Il ne peut tout simplement pas s’autosuffire. Pas dans les conditions actuelles.
Prenez le bas de laine des fonctionnaires fédéraux; il manque 208 milliards. Ailleurs, c’est pire, rarement mieux. Récemment, à Montréal se tenait le colloque sur l’état des régimes de retraite. Des spécialistes tant du monde syndical que patronal sont venu dresser le portrait. C’est pas beau, tout de suite! 95% des régimes à prestations...
Date: 2012-06-25 04:07:45
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / caisse de retraite des fonctionnaire
La mission qui fait trembler les directions départementales – Acteurs ...
Il a confié une “analyse prospective” à Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, et à Jean-Pierre Weiss, directeur de l’établissement public du Palais de justice de Paris, sur l’évolution de l’administration territoriale de l’État à horizon de cinq ans. Dans la lettre adressée aux deux hauts fonctionnaires, qu’Acteurs publics s’est procurée [cliquez ici pour la télécharger], le Premier ministre évoque au...
Date: 2013-04-09 13:23:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat
13ème législature - QE 79822 Juanico Régis (S.R.C. ... - Territorial
13ème législature - QE 79822 Juanico Régis (S.R.C.) - Loire Retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de
campagne double | Ministère : Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5962
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la décision n° 328282 du Conseil d'État, en...
Date: 2010-08-21 02:37:00
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Territorial
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat
andre.icard - L'obligation de reclassement d'un fonctionnaire inapte ...
NON: l'obligation de reclassement d'un fonctionnaire de l'Etat pèse sur son employeur en vertu non des dispositions de l'article L.1226-10 du code du travail, inapplicables aux fonctionnaires et agents publics, mais des dispositions combinées de l'article 47 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Ce n'est que lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'issue de ses...
Date: 2011-01-15 20:11:41
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(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Mutation dans l'intéret du service - UNSA - SD64
Dans le cas où le décès
intervient avant l’âge de 60 ans, le capital est égal au dernier traitement brut annuel perçu par ce fonctionnaire, augmenté de la totalité des indemnités accessoires (autres que l’indemnité de
résidence et les avantages familiaux), à l’exception de celles qui sont attachées à l’exercice de la fonction ou qui ont le caractère de remboursement de frais.
Dans d’autres cas – en ce qui concerne les ouvriers de l’Etat décédés en activité ou...
Date: 2011-03-01 18:01:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / calcul du traitement des fonctionnaire
Maintien à domicile : les fonctionnaires s'octroient une aide en douce
Maintien à domicile : les fonctionnaires s’octroient une aide en douce
Alors que les français se serrent la ceinture, un arrêté de juillet 2012, crée, en toute discrétion, un dispositif d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat.
Tous les gouvernements connaissent la méthode : c’est durant l’été qu’on passe les arrêtés litigieux. Celui du 27 juillet 2012 (NOR : RDFF1221501A) ne fait pas exception à la règle.
Il crée...
Date: 2012-07-31 06:26:20
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les Obligations des Fonctionnaires à connaitre pour se protéger
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En tant qu’entrepreneur ou particulier vous avez des problème avec un fonctionnaire francais? Qu’il s’agisse pour des questions administratives, légales ou encore pour des subventions, marchés publics ou aides, le fonctionnaire se doit de vous aider en respectant ses obligations légales. S’il ne le fait pas, vous êtes bien entendu en droit de vous défendre!
Est fonctionnaire toute...
Date: 2013-04-07 13:02:09
Site :
Aide Entreprise .fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire