Accueil > Thèmes : fonctionnaire > statut fonctionnaire > statut general des fonctionnaire de l etat
Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
→ 151 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Revalorisation des retraites et des pensions - UNSA - SD64
Le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour
tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut fonction publique d'État, territoriale, hospitalière.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a
profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en mettant en place une évolution, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système
ainsi mis en...
Date: 2009-07-29 20:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire territorial
PARIS / Fonction publique / François Hollande cible les agences de ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / Le 8 janvier, le président de la République a critiqué la multiplication des autorités administratives indépendantes et des agences publiques.
Il a annoncé vouloir “consacrer” au début de l’été les règles déontologiques qui...
Date: 2013-01-08 18:29:15
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / statut de la fonction publique etat / agent administratif de la fonction publique
Matadi : Service minimum forcé pour les fonctionnaires ...
Nous autres fonctionnaires n’avons-nous pas droit à la vie ? », se demande un agent de la division provinciale du Plan, qui a requis l’anonymat.
Débrouillardise
Cette précarité pousse la plupart des fonctionnaires, notamment les chefs de division et chefs de bureaux, à monnayer leurs services dès lors qu’ils détiennent les signatures. Les agents subalternes, eux, ne vivent que de la débrouillardise. « Moi, je ne peux jamais aller perdre une journée entière au service...
Date: 2013-04-20 16:52:06
Site :
Infobascongo.net
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire
Affaire des 263 radiés de la fonction publique : Recours jugé ...
La section administrative de la cour Suprême du Mali a jugé, jeudi 20 décembre 2012, irrecevable le référé portant sursis à l’exécution de la lettre circulaire du ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré.
Après leur radiation de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, les 263 fonctionnaires, ayant pour conseil, Me Mohamed Ali Bathily, ont saisi, le 16 octobre 2012, la section administrative de la Cour...
Date: 2012-12-24 08:03:51
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / salaire dans la fonction publique
Conseil d'orientation des retraites : l'état des lieux… avant une ...
Révision de modes de calcul - Peu disert sur les régimes spéciaux de la fonction publique, le rapport émet l‘hypothèse, pour les retraites du régime général, de revoir la règle de calcul du salaire de référence, actuellement sur les 25 meilleures années.
Ses auteurs préconisent d’ôter les plus mauvaises années ou de calculer les droits sur l’intégralité de la carrière. Ces préconisations ne font toutefois pas l’unanimité au sein du COR. “Malgré toutes ses...
Date: 2013-01-25 14:39:09
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Pourquoi le statut de la fonction publique ? Et pourquoi il est attaqué ...
4 Titre 1er)? et pourquoi les
emplois permanents des collectivités publiques doivent-ils être occupés par des fonctionnaires (art. 3 T I) ? Parce que le
fonctionnaire est au service de l’intérêt général à l’inverse du salarié de l’entreprise privée lié à son employeur par un contrat. Remettre en
cause cette spécificité c’est déconnecter le fonctionnaire de l’intérêt général pour le renvoyer vers des intérêts particuliers, le sien ou celui de
clients ou...
Date: 2009-08-08 14:10:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...
Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...
et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...
Date: 2010-05-04 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Les sages-femmes réclament une revalorisation de leur statut ...
Réunis en intersyndicale, les principaux syndicats de la fonction publique, à l’exception de la CGT, avaient appelé les sages-femmes fonctionnaires à faire grève ou à organiser des actions dans leur établissement mercredi 22 mai 2013.
« Le mouvement n’a pas pu être spectaculaire car il concerne un corps de métier petit en nombre, mais nous estimons qu’il a été bien suivi et nous sommes satisfaits que des professionnels de deux fonctions publiques différentes se soient unis...
Date: 2013-05-24 12:24:46
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
N° 4487 - Assemblée nationale
Toutefois ce statut avec ses garanties, confère aux agents du public par rapport aux travailleurs du secteur privé un énorme avantage.
En effet, une fois titulaire le fonctionnaire conserve son emploi jusqu’à l’âge de la retraite alors que, le travailleur du secteur privé doit faire la preuve de ses compétences tout au long de ses activités professionnelles et est soumis en permanence aux lois de la concurrence et du chômage.
Indéniablement, il y a dans notre pays, une...
Date: 2012-04-03 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste